Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 27/06/1996
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation de l'entreprise des Tréfileries et laminoirs de la Méditerranée (filiale Alcatel) à Marseille, où la direction vient d'annoncer un plan social avec la suppression de centaines d'emplois qui viennent s'ajouter au dépôt de bilan d'une entreprise de réparation navale. Dans les quartiers de Marseille où ces entreprises sont implantées, les taux d'activité et d'emploi sont les plus faibles de la ville et le chômage, notamment des jeunes, dépasse déjà 30 p. 100 de la population. On ne peut à la fois parler de mesures positives en faveur des quartiers défavorisés et accepter que plusieurs centaines d'hommes et de femmes qui y vivent se retrouvent sans emploi. Le personnel en grève refuse le plan de restructuration qui va mettre encore des centaines de personnes au chômage. Il lui demande d'intervenir pour que le plan social des Tréfileries et laminoirs de la Méditerranée soit abandonné.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 03/10/1996
Réponse. - La société TLM exerce deux activités à Marseille. L'une d'entre elles est la métallurgie du cuivre étamé et nickelé destiné aux câbleries, dont la demande a connu une dégradation importante et que la direction de l'entreprise estime définitive, sur un marché européen par ailleurs déprimé et fortement concurrentiel. L'autre activité est la fabrication de caténaires de chemin de fer, dont le marché semble encore présenter certaines perspectives. Dans ce contexte économique, l'entreprise a décidé de ne conserver que la seconde activité, ce qui conduit à la suppression de 66 emplois sur un effectif de 104 personnes. Les négociations qui se sont déroulées au cours des derniers mois entre la direction de TLM et les organisations syndicales ont permis d'apporter au plan social initialement présenté par la direction un certain nombre d'améliorations. Ces améliorations portent sur l'accompagnement de la mobilité dans le groupe et à l'extérieur du groupe, grâce dans ce dernier cas à la mise en place d'une cellule de reclassement et à une aide financière aux employeurs recrutant des salariés de TLM, sur une incitation au passage à temps partiel, sur une aide à la création d'entreprise. Par ailleurs, huit personnes bénéficieront d'une AS/FNE et une préretraite progressive est proposée aux salariés âgés de plus de cinquante-cinq ans. Enfin, la mission industrialisation récemment créée par le groupe Alcatel Alsthom s'attachera à étudier les possibilités concrètes de reconstitution d'emplois sur le bassin de Marseille, démarches auxquelles seront bien sûr associés les acteurs économiques locaux et qui sont suivis de très près par les pouvoirs publics. Il est en effet important de rappeler que si l'administration n'a plus, depuis 1986, compétence pour apprécier le motif économique d'une réduction d'effectifs, elle est, en revanche, extrêmement vigilante s'agissant de la qualité des mesures d'accompagnement mises en place par les employeurs. Elle est également sensible aux efforts qui doivent être menés, en particulier par les groupes disposant de moyens financiers et humains importants, en vue de recréer des emplois sur des bassins d'emploi déjà fragilisés par le déclin des activités traditionnelles.
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