Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 27/06/1996
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences de la professionnalisation de nos armées sur le service de santé des armées. Plus que tout autre service, celui de la santé est fortement lié à la conscription puisqu'en moyenne 70 p. 100 de ses patients sont des appelés et que son personnel médical est composé en grande partie d'étudiants en médecine effectuant leur service national (de 27 p. 100 chez les médecins, ce pourcentage passe à 92 p. 100 chez les dentistes). La diminution générale des effectifs de nos armées doit également s'accompagner d'un recrutement de ce personnel de santé, qui fera défaut après le départ des appelés. Il s'agit dès à présent de réfléchir sur les moyens permettant d'attirer les jeunes diplômés des falcultés de médecine vers des carrières militaires. Une armée professionnelle doit pouvoir compter sur un service de santé performant et compétent, il conditionne également la réussite de la logistique dans les opérations extérieures. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour maintenir un service santé des armées, efficace et remplissant pleinement ses missions auprès des militaires. Quel programme de restructuration et de recrutement entend-t-il engager afin de pallier la perte des appelés dans les services de santé ? Que pense-t-il des opportunités qu'offrirait l'ouverture des hôpitaux militaires au grand public, une solution qui permettrait de maintenir un niveau suffisant d'activités et d'entretenir un lien entre la nation et l'armée ?
- page 1562
Réponse du ministère : Défense publiée le 22/08/1996
Réponse. - Les différents points évoqués par l'honorable parlementaire appellent les réponses suivantes : 1) Le service de santé des armées (SSA) comprend cinq secteurs d'activités : les soins (hospitaliers et en unité), l'expertise, la recherche, la formation et le ravitaillement. Ces cinq secteurs concourent à la réalisation de la fonction santé, représentant une garantie de continuité des soins pour le militaire, depuis la survenue de sa blessure ou de sa maladie jusqu'à la reprise de son service. Le service national obligatoire est une ressource importante pour le SSA. Ainsi, 92 p. 100 des dentistes, 75 p. 100 des vétérinaires, 63 p. 100 des pharmaciens, 51 p. 100 des kinésithérapeutes et 27 p. 100 des médecins du SSA sont des appelés du contingent. Par ailleurs, la prise en charge médicale des appelés par les hôpitaux militaires correspond à 32 p. 100 des journées d'hospitalisation. C'est pourquoi, la disparition progressive du service national, dans sa forme actuelle, impliquera à la fois une diminution de la demande et des moyens en personnels. Afin de faire face à cette évolution et de conserver au service sa fonctionnalité, le SSA sera amené, par exemple, à créer un corps de chirurgiens-dentistes, à proposer de nouvelles possibilités de recrutements, et à rechercher des solutions originales à certains problèmes spécifiques. Ainsi, les élèves vétérinaires pourraient bénéficier, au terme de leurs études, de stages d'application dans les armées. Les chercheurs, poursuivant des études de troisième cycle, pourraient être engagés sur la base de contrats de courte durée. 2) Les restructurations ne permettront des économies importantes, tant en personnels qu'en financement, que dans les secteurs des soins hospitaliers et du ravitaillement. L'organisation hospitalière actuelle sera recentrée autour d'établissements moins nombreux mais mieux équipés, répondant ainsi aux nouvelles exigences de la réglementation et de l'accréditation telles qu'elles apparaissent dans les ordonnances sur l'hospitalisation. Dans ce contexte, les centres hospitaliers militaires devront continuer à s'ouvrir sur le secteur civil afin de posséder des spécialistes parfaitement formés et aptes à faire face à toutes les situations dans le cadre du soutien des forces comme lors des opérations humanitaires. La réorganisation du secteur du ravitaillement, déjà engagée depuis plusieurs années, sera poursuivie. Toutefois, cette réorganisation ne sera effective que lorsque les investissements nécessaires, dans les structures accueillant les activités des établissements fermés, auront été réalisés.
- page 2141
Page mise à jour le