Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 27/06/1996
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'embauche de salariés occasionnels agricoles. Des expertises sont actuellement en cours pour déterminer les modalités de transposition de la logique du chèque emploi-service à la situation des salariés occasionnels agricoles. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer, dès leur parution des résultats, de ses travaux et de la suite qu'il entend donner à ce dossier.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 03/10/1996
Réponse. - La simplification des formalités liées à l'embauche constitue une demande réelle de la part des employeurs du secteur agricole, en particulier de la part des exploitants employant des saisonniers pour de courtes durées, dans le cadre de campagnes saisonnières. C'est la raison pour laquelle une première expérience de simplification administrative appelée " chèque-vendange " a été réalisée en Alsace à l'automne 1995. Son bilan a été jugé positif tant par les partenaires sociaux que par l'administration et les organismes sociaux. Saisi d'une demande d'extension d'une telle formule à d'autres régions, et à d'autres secteurs de la production agricole, le Premier ministre a donné son accord, lors de la conférence annuelle agricole du 8 février 1996, sur la mise en oeuvre de l'extension au niveau national du dispositif. Le ministère de l'agriculture, en étroite collaboration avec le ministère du travail et des affaires sociales, expertise une nouvelle procédure qui vise à répondre à toutes les situations de salariés occasionnels agricoles. Cette procédure de simplification déclarative s'inspire de la logique du chèque-emploi service, tout en étant sensiblement différente dans ses modalités d'application. Une expérience devrait démarrer dans les semaines qui viennent. Un comité de pilotage, composé notamment de représentants de la profession, sera chargé de suivre la mise en oeuvre de la procédure et d'en faire une évaluation.
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