Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 20/06/1996
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision de licencier à la rentrée, un nombre important d'instituteurs suppléants dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, dans le contexte de chômage actuel, loin d'avoir les moyens nécessaires à un fonctionnement normal de l'école, l'administration départementale de l'éducation nationale entend procéder au licenciement de 60 à 120 instituteurs suppléants. Or les besoins tant en ouvertures de classes, de filières, de sections, que de créations de postes d'enseignant sont considérables. Pour leur part, les syndicats d'enseignants estiment à près de 1 000 le nombre de postes de 1er degré qu'il serait nécessaire de créer en Seine-Saint-Denis pour répondre aux besoins immédiats : scolarisation d'un plus grand nombre d'enfants de deux à trois ans, allégement des classes surchargées, décharge des directrices et directeurs d'école à partir de six classes, comme l'a annoncé le ministre, possibilités de départ en stage de formation AIS pour ceux qui en font la demande. Depuis plusieurs années, parents, enseignants et élus se battent pour obtenir un plan d'urgence pour rattraper les retards cumulés et préparer l'avenir d'un plus grand nombre de jeunes de notre département. Le licenciement de nombreux enseignants suppléants va à l'encontre de cette démarche. Cette décision, si elle était appliquée, aurait des conséquences pour la rentrée prochaine, qui déjà s'annonce avec 56 fermetures de classes. Elle lui demande de bien vouloir intervenir pour annuler cette décision.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/07/1996
Réponse. - L'occupation d'un plus grand nombre d'emplois d'enseignants du 1er degré par des professeurs d'écoles titulaires est un signe de qualité pour les enseignants dispensés dans les écoles de Seine-Saint-Denis puisque, désormais, et en application du décret no 90-680 du 1er août 1990, ces personnels reçoivent une formation professionnelle qui comprend des périodes de formation théoriques et pratiques organisées par les instituts universitaires de formation des maîtres. Il a été nécessaire, dans le passé, de recruter des suppléants en raison d'une pénurie d'enseignants titulaires, mais, aujourd'hui, la Seine-Saint-Denis n'est plus un département déficitaire en personnels enseignants titulaires du 1er degré. Il convient de rappeler que ces suppléants ont été engagés pour une durée déterminée afin de pourvoir aux vacances de postes qui ne pouvaient, momentanément, faire l'objet d'une attribution à un enseignant titulaire. La situation des suppléants du 1er degré fait l'objet d'une attention particulière puisque, indépendamment d'un réemploi qui pourra intervenir au fur et à mesure que des postes vacants se découvriront, des mesures ont été prises dans le cadre de la politique de résorption de l'auxiliariat, en vue de faciliter l'accès des suppléants aux concours de recrutement dont les épreuves ont été davantage professionnalisées. L'académie de Créteil qui a offert 1 285 postes au titre des concours de 1996 (195 au second concours interne, 190 au concours d'accès du cycle préparatoire au second concours interne, 900 au concours externe) présentait un effectif de 270 suppléants avant ces concours tandis que la Seine-Saint-Denis qui proposait 681 postes à ces mêmes concours ne faisait apparaître que 152 suppléants. La seule voie d'accès à la titularisation dans le corps des professeurs des écoles demeurant le concours, les suppléants sont vivement encouragés à se présenter soit au concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne s'ils ne sont titulaires que d'un DEUG ou d'un diplôme de niveau BAC + 2, soit au concours externe s'ils sont titulaires d'une licence ou d'un diplôme de niveau BAC p 3 ou encore au second concours interne s'ils justifient par ailleurs de trois années de services publics.
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