Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 20/06/1996
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sur les difficultés rencontrées par les chefs d'entreprises et les artisans utilisateurs de téléphones mobiles dans le Morvan. Au regard de l'importance que revêt aujourd'hui ce mode de communication, il est indispensable que le Morvan bénéficie d'une couverture correcte en termes de relais nécessaires au bon fonctionnement des téléphones mobiles. Cette couverture permettrait de faciliter l'implantation d'entreprises, fortes consommatrices de technologies de communication, et favoriserait l'aménagement de notre région. Lui serait-il possible d'indiquer quels moyens seront mis en oeuvre pour parfaire le réseau de communication du Morvan ?
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Réponse du ministère : Poste publiée le 22/08/1996
Réponse. - Le secteur des services de radiotéléphonie publique est, en France, soumis à la concurrence. Deux exploitants, France Télécom et la Société française du radiotéléphone (SFR), ont été autorisés à établir un réseau et à exploiter un service conforme à la norme GSM. Ces services numériques remplaceront progressivement les deux services analogiques également exploités par France Télécom et la SFR respectivement sous les noms " R 2000 " et " Ligne SFR Analogique ". En outre, une troisième licence nationale pour l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS 1800 a été attribuée en décembre 1994 à Bouygues Télécom. L'ouverture commerciale du réseau du Bouygues Télécom en région parisienne a eu lieu le 29 mai 1996. Les autorisations d'exploitation d'un service GSM attribuées à France Télécom et à la SFR, par arrêtés du 25 mars 1991, comportent des obligations de couverture exprimées en pourcentage de la population (70 p. 100 de la population métropolitaine en 1995 et 85 p. 100 en 1997). Une obligation similaire figure aussi dans la licence DCS 1800 de Bouygues Télécom (86,6 p. 100 de la population métropolitaine en 2005). Les exploitants GSM ont satisfait aux obligations de leur licence avec plusieurs années d'avance. Ainsi, plus de 90 p. 100 de la population française a désormais accès aux services GSM de France Télécom et de la SFR. De même, Bouygues Télécom a récemment annoncé une accélération du déploiement de son réseau, qui devrait l'amener à satisfaire à ses obligations de couverture avant la fin de 1999. Actuellement, le service Itinéris de France Télécom est disponible dans les principales villes et le long des principaux axes routiers du département de la Nièvre. La couverture du réseau GSM de la SFR dans le département de la Nièvre est pour l'instant limitée à la ville de Nevers. Fin 1996, la route nationale 7 sera couverte dans sa traversée de la Nièvre. La couverture de l'agglomération de Nevers sera complétée dans le courant de l'année 1997. Enfin, l'axe Nevers-Digoin par Decizes sera partiellement couvert en 1997 et achevé en 1998. L'ouverture commerciale du réseau de Bouygues Télécom dans le département de la Nièvre n'est pas prévue avant fin 1998. Cependant, aucun des trois exploitants mobiles ne sera en mesure de couvrir, à court terme, les régions les moins denses du Morvan. Toutefois, le débat parlementaire suscité au printemps 1996 par l'élaboration de la loi de réglementation des télécommunications a permis d'introduire une disposition incitant ces exploitants à assurer, d'ici quelques années, la couverture quasi complète du territoire métropolitain. Pour y parvenir, une disposition pourra être mise en oeuvre à la demande des exploitants, dont le principe figure déjà dans leur cahier des charges et qui autorise le déploiement d'un réseau en commun sur certaines zones géographiques, et notamment les zones rurales, afin de compléter la couverture du territoire français en partageant les coûts. Incités par les nouvelles dispositions de la loi de réglementation des télécommunications, les exploitants poursuivront leurs efforts pour doter le Morvan d'une couverture plus large, notamment dans les zones peu urbanisées.
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