Question de M. CARRÈRE Jean-Louis (Landes - SOC) publiée le 20/06/1996
M. Jean-Louis Carrère s'inquiète des informations parues dans la presse nationale qui font écho de l'étalement des contrats de plan avec les régions sur une année supplémentaire. Un tel retard, s'il devait être confirmé, aurait des conséquences graves quant à la programmation et la réalisation des travaux d'investissements (notamment en terme d'infrastructures) indispensables au développement économique de nos régions. La réduction du volume d'activité induit se traduira immanquablement en terme d'emplois et ne pourra manquer d'affecter les entreprises dans leurs prévisions d'investissements. On ne peut que s'étonner d'une telle décision qui serait un nouveau frein à la relance de l'activité économique au moment où celle-ci mériterait pourtant d'être confortée, eu égard à l'atonie de la croissance, source de tant de commentaires et objet déclaré urbi et orbi des préoccupations du Gouvernement. Par ailleurs, la confirmation de cette nouvelle marquerait une nouvelle fois le peu de cas que l'Etat fait de sa signature dans ses engagements vis-à-vis des collectivités locales. En conséquence, il souhaiterait que M. le Premier ministre puisse lui fournir les apaisements nécessaires sur le bien-fondé de ces rumeurs.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 11/07/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de M. le Premier ministre sur les contrats de plan Etat-régions. Conformément à la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, l'élaboration de la prochaine génération des contrats de plan devra prendre en compte les orientations du schéma national pour l'aménagement et le développement du territoire. Les modalités d'élaboration de ce schéma et des schémas régionaux ne permettront pas techniquement d'élaborer les prochains contrats de plan en 1998, année de renouvellement des conseils régionaux. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de décaler d'un an l'entrée en vigueur de la prochaine génération des contrats de plan Etat-régions.
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