Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 20/06/1996
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur la situation du site minier du Lodévois. Depuis plus de vingt ans, la COGEMA est en possession d'un patrimoine immobilier, industriel et foncier important qui risque de tomber en friche avec la réduction de l'activité minière. La question de la réhabilitation de ce site industriel et minier n'a toujours pas été abordée. Aussi souhaite-t-il connaître les moyens financiers envisagés pour réhabiliter les sites miniers en France. Il lui demande également de lui préciser quel sera le devenir du patrimoine immobilier, foncier et industriel acquis dans l'arrondissement de Lodève.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 22/08/1996
Réponse. - La réhabilitation des sites miniers, c'est-à-dire leur remise en état à la fin des travaux d'exploitation, est à la charge des exploitants, sous le contrôle de l'Etat, comme le précise le code minier. A Lodève, la COGEMA procédera donc à la remise en état du site et elle a provisionné les sommes correspondantes. Les travaux devraient s'échelonner de la fermeture, en 1997, à la fin 1999, et employer jusqu'à quatre-vingts personnes. L'administration, conformément à ses missions, contrôlera la réhabilitation et suivra les procédures dites d'abandon de travaux qui s'y rapportent. Le patrimoine immobilier, foncier et industriel de la COGEMA dans l'arrondissement de Lodève est essentiellement constitué, outre un certain nombre de logements, du site industriel lui-même, comportant des terrains, des infrastructures, des bureaux et des installations industrielles. Ce site possède des atouts certains, tenant à la qualité de l'environnement, des infrastructures et des bâtiments. Le " plan de développement du Lodévois ", établi par le préfet de la région Languedoc-Roussillon à la demande du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, approuvé par le Gouvernement et rendu public début mai, prévoit l'information et la recherche d'investisseurs susceptibles d'apporter de nouvelles activités à ce site. Des financements pourront être dégagés pour aider leur implantation. La COGEMA s'impliquera pleinement dans cette recherche d'investisseurs, en collaboration avec les collectivités locales.
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