Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 20/06/1996
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les vives inquiétudes exprimées par les représentants du Syndicat national de l'enseignement du second degré - Fédération syndicale unitaire (SNES-FSU) quant à l'avenir du service public d'éducation. Ces inquiétudes reposent, essentiellement, sur les conditions de la préparation du budget 1997 puisqu'il semblerait " qu'aucun poste ne serait créé dans l'éducation nationale malgré les besoins reconnus ". Il s'agit d'un grave problème d'emploi : 80 000 heures supplémentaires sont dispensées dans le second degré, soit l'équivalent de 45 000 postes. En même temps, 10 000 maîtres auxiliaires sont au chômage ; ces 80 000 heures supplémentaires sont assurées aux élèves et rétribuées sur le budget de l'Etat .... En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les dispositions qu'il compte prendre afin que : le ministère de l'éducation ne soit pas touché par ces mesures " draconiennes " et pour que l'éducation redevienne une priorité gouvernementale ; la ruralité de certains départements (Lot, Creuse, Lozère) soit réellement reconnue et traitée en tant que telle. Il le remercie de sa réponse.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/08/1996
Réponse. - Sur les trois dernières lois de finances, 5 093 emplois ont été créés au sein de l'éducation nationale, et ce malgré un contexte budgétaire de plus en plus difficile. Aux 1 813 emplois ouverts par la loi de finances pour 1996 viendront s'ajouter, à la rentrée 1996, 250 emplois (dont 150 maîtres d'internat-surveillants d'externat et 100 conseillers principaux d'éducation) dans le cadre de la lutte contre la violence à l'école afin de renforcer l'encadrement dans les établissements difficiles. Dans le premier degré, malgré la baisse des effectifs attendue à la rentrée 1996, le nombre des enseignants est maintenu pour améliorer l'encadrement des élèves. Les moyens ainsi dégagés permettront, dans le cadre du nouveau contrat pour l'école et pour la deuxième année consécutive, d'abaisser le nombre moyen des élèves des maternelles en ZEP pour atteindre un effectif moyen de vingt-cinq élèves par classe de maternelles situées en ZEP. Depuis 1995, l'éducation nationale poursuit par ailleurs une politique de transformation d'heures supplémentaires en emplois. Ainsi, la loi de finances pour 1995 a créé 500 emplois de personnels enseignants par transformation de 10 000 heures supplémentaires années. En cours d'année 1995, il a été procédé à une nouvelle tranche de transformation d'heures en 500 emplois de personnels enseignants du second degré. De plus, dans le cadre de la loi de finances pour 1996, a été décidée la transformation de 4 000 heures supplémentaires années en 200 emplois de personnels enseignants du second degré, à partir de la rentrée 1996. Cette question est naturellement au coeur de la procédure de préparation du budget 1997, en cours actuellement entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère du budget.
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