Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 20/06/1996
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences de l'accord sur la mise à disposition des moyens opérationnels de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) à l'Union de l'europe occidentale (UEO), conclut lors du conseil de Berlin. La France, qui va rejoindre les organes militaires de l'OTAN, semble avoir abandonné le projet d'une défense européenne indépendante. On s'est réjouit de la reconnaissance par les Américains du pilier européen au sein de l'OTAN, mais il faut avoir le courage de dire qu'elle s'effectue en contrepartie de la mise en place d'une tutelle américaine qui va restreindre l'autonomie politique des Européens. Pourquoi devons-nous dépendre du bon vouloir des Américains en matière de projections de troupes ? Qui peut nous assurer qu'ils donneront toujours leur accord aux opérations envisagées par les Européens ? L'histoire nous a déjà montré que Washington a parfois des intérêts opposés à ceux des Européens. Quant à la réforme de l'OTAN, souhaitée par la France, elle ne pourrait qu'être une transformation de l'Alliance en une organisation de sécurité collective qui ferait double emploi avec l'organisation de la sécurité et de la coopération en Europe (OSCE) et se heurte d'avance aux projets américains. Il lui demande ce que le Gouvernement attend réellement de son retour dans les structures militaires de l'OTAN. Quelles réformes de l'organisation escompte-t-il ? Comment envisage-t-il l'expression de l'autonomie politique et militaire de l'Union européenne lorsque l'UEO y sera intégrée, maintenant que cette dernière dépend de l'OTAN ? Enfin, il demande si le Gouvernement à l'intention d'organiser un débat au Parlement concernant l'avenir de la défense européenne et la redéfinition des liens transatlantiques, au regard des nouvelles orientations de la politique étrangère française.
- page 1485
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/08/1996
Réponse. - La session ministérielle de l'OTAN à Berlin constitue une étape importante dans la construction de l'identité européenne de sécurité et de défense. C'est une chance que les Européens doivent saisir s'ils veulent faire passer l'Europe de la sécurité et de la défense de l'existence virtuelle au stade de la réalité. En effet, la session de Berlin va permettre aux Européens d'exercer pleinement leurs responsabilités au sein de l'Alliance : une première série de mesures concrètes d'adaptation des structures de l'OTAN a été enregistrée, notamment l'approbation du concept de groupes de forces interarmées multinationales (GFIM), qui permettra à l'UEO de recourir aux moyens de l'OTAN. Mais, à Berlin, nous sommes allés bien au-delà de la possibilité pour les Européens de disposer au cas par cas de moyens de l'Alliance. Nous avons défini des principes permettant de faire à l'identité européenne de défense une place permanente et visible au sein des structures de l'OTAN. Au terme du processus d'adaptation, nous disposerons ainsi de positions de commandement, de moyens d'état-major et de soutien qui pourront servir dans des opérations de l'UEO. Ces éléments seront en permanence préparés pour leurs missions européennes. Nous pourrons ainsi à l'avenir nous appuyer sur des capacités qui auront fait l'objet d'une identification et d'une préparation adéquates, en liaison avec l'UEO. Ces décisions ont abouti grâce à la confiance qui s'est établie avec les Etats-Unis et à la solidarité manifestée par les Européens tout au long du processus qui a mené à Berlin. Les Européens auront ainsi les moyens de mieux assumer leurs responsabilités dans la préservation de la sécurité de leur continent. L'adaptation de l'Alliance doit permettre à l'UEO de jouer un rôle effectif sur le plan militaire. L'UEO, en effet, aura sous sa direction politique et son contrôle stratégique les moyens mis à sa disposition par l'Alliance. Elle réalisera avec l'OTAN la planification et les exercices de préparation aux missions. Des arrangements de commandement seront conclus pour préparer et conduire des opérations dirigées par l'UEO. De même des capacités opérationnelles seront identifiées pour permettre de mener à bien ces opérations. L'UEO devra en outre conserver des capacités d'action autonomes ; elle devra disposer des capacités opérationnelles d'aide à la décision et de conduite politico-militaire d'une opération. Notre objectif est clair : affirmer l'identité européenne de sécurité et de défense à travers une approche globale et cohérente, grâce à l'adaptation de l'Alliance, au renforcement de l'UEO et à l'affirmation du rôle de l'Union dans les questions de défense et de sécurité.
- page 1982
Page mise à jour le