Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 20/06/1996
M. Paul Raoult souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation particulièrement préoccupante des exploitants agricoles exerçant principalement en régions de bocage, régions d'élevage bovin, comme la Thiérache ou encore la Normandie. Il précise que l'économie agricole du bocage repose sur un système d'exploitation de l'herbe. Celui-ci n'est plus rentable aujourd'hui. Il condamne les exploitants à abandonner l'herbe au profit de cultures fourragères compensées par des primes qui encouragent les élevages " hors sol " et altèrent le paysage traditionnel par arrachage des haies et retournement des terres. Il rappelle que la polémique autour de la " vache folle " a touché durement ces régions. Elle a aussi montré la nécessité de repenser nos méthodes d'élevage et de favoriser l'élevage traditionnel. Il réclame pour la profession une reconnaissance de la spécificité de ces zones d'élevage, un assouplissement des critères trop strictes de chargement et un ajustement du montant de la prime à l'herbe. Cette dernière doit être suffisamment incitative afin de tendre vers une meilleure parité herbe/maïs et préserver ainsi la prairie et l'activité agricole. Dans le contexte actuel de la valorisation des produits de qualité et des futures négociations des primes politique agricole commune (PAC), il souhaite connaître la position du Gouvernement face à ces revendications et les mesures qu'il compte prendre en faveur de l'herbe pour ces régions.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/12/1996
Réponse. - Les perturbations déclenchées par l'affaire dite de " l'encéphalopathie spongiforme bovine " ont mis en évidence la nécessité d'adapter le produit viande bovine aux attentes légitimes du consommateur. Or, une production de viande en système herbager constitue un atout déterminant sur le marché actuel. L'intérêt de la France pour la production bovine extensive est ancien et constant. Ainsi, la France est le seul Etat membre à avoir institué sur son territoire la prime à l'herbe depuis la réforme de la politique agricole commune en 1992. Les exploitations à dominante herbagère bénéficient donc d'une attention toute particulière. Dans cet esprit, la France, dont la production est plutôt extensive, a demandé et obtenu que les propositions élaborées par la Commission européenne pour faire face aux graves difficultés que traverse le marché de la viande bovine comprennent un important volet relatif à l'encouragement à ce type de production. Conformément à son mandat, la Commission a déposé devant le Conseil des ministres de l'agriculture européens, un premier train de mesures d'urgence. Ces propositions comprennent un abaissement des coefficients de chargement qui ouvrent droit au paiement des compléments de prime pour les exploitations les plus extensives. Mais la France a aussi émis le souhait que soit engagée au plus vite une réforme profonde de l'organisation commune des marchés de la viande bovine, afin de rétablir durablement l'équilibre de marché de la viande bovine. Cette réforme d'envergure doit se traduire par un encouragement renforcé aux productions les plus extensives, qui utilisent principalement de l'herbe. Constatant le souci du consommateur quant aux conditions d'élevage et d'alimentation des animaux, il serait incohérent de préconiser un desserrement des contraintes de chargement. D'aileurs, procéder ainsi reviendrait à accorder un avantage comparatif à la production bovine de nos partenaires européens, caractérisée souvent par une forte densité animale.
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