Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/06/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture sa présentation en avril 1996 d'une politique de lutte contre l'exclusion marquée par le lancement de vingt-neuf projets culturels de quartiers. Il lui demande : 1o le coût budgétaire de ces vingt-neuf projets au cours de l'exercice 1996 et des prochains exercices d'ici l'an 2000 ; 2o s'il envisage l'établissement d'autres projets culturels de quartiers dans d'autres villes de France, et notamment du département du Rhône.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 01/08/1996
Réponse. - Le ministère de la culture a engagé en 1996, en plus des actions culturelles qui s'inscrivent dans les contrats de ville, des opérations spécifiques, touchant vingt-neuf sites, qui ont pour ambition de démontrer que le domaine culturel est l'un des points forts de la lutte contre l'exclusion. Le financement de ces projets est assuré par l'Etat et les collectivités territoriales dans une proportion de 60-40, le ministère de la culture y consacrant près de 40 MF en crédits de fonctionnement. Le ministère de la culture souhaite que ces mesures soient reconduites et que se structure, dans les années qui viennent, une véritable politique culturelle en faveur des quartiers, politique associant les artistes et structures professionnelles aux acteurs de terrain des secteurs associatifs, sociaux et éducatifs. C'est en ce sens qu'il développe la concertation avec le ministère de l'intégration, et notamment la délégation interministérielle à la ville, le ministère de l'éducation nationale pour tout ce qui touche à l'éducation artistique et le Fonds d'action sociale. D'ores et déjà, mandat a été donné aux directions régionales des affaires culturelles d'envisager pour 1997 la poursuite de ce programme et de commencer les dialogues et concertations nécessaires avec les collectivités territoriales désireuses de mettre en oeuvre un projet culturel de cette nature.
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