Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/06/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la recherche l'appel lancé et rapporté par Le Monde du 30 mai 1996 par une centaine de chercheurs européens dont une cinquantaine de Français pour " un contrôle du génie génétique ". Ils réclament " aux gouvernements et aux organisations internationales l'élaboration d'un moratoire sur la dissémination dans l'environnement des organismes génétiquement manipulés et plus particulièrement des plantes transgénétiques. " Il lui demande quelles sont les précautions qui vont être prises par le Gouvernement pour éviter que la commercialisation de produits issus de biotechnologies n'entraîne de graves conséquences sur l'environnement et la santé publique.
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Transmise au ministère : Santé
La question est caduque
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