Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/06/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence son annonce le 2 avril 1996 et rapportée au Bulletin Quotidien du 3 avril 1996 (page 18) que la France allait s'attacher à faire progresser le droit international sur plusieurs points, notamment la protection des enfants impliqués dans des conflits armés et le trafic d'enfants. Il lui demande quelle va être concrètement l'action de la France pour lutter contre les trafics d'enfants et protéger les enfants impliqués dans des conflits armés.
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La question est caduque
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