Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 20/06/1996
M. Alex Türk demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales quelles sont les suites qu'il compte donner au rejet de l'amendement ayant pour but d'autoriser la vente d'alcool dans les buvettes des stades des petits clubs sportifs, à l'occasion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire et social. En effet, chacun sait que la recette de ces buvettes est une ressource significative pour les responsables des clubs de village et sert le plus souvent à payer les maillots des joueurs et rémunérer les arbitres. Supprimer cette ressource, c'est rendre encore plus difficile les conditions de fonctionnement de ces clubs dont le rôle social est immense. Si la lutte contre l'alcoolisme est une nécessité, il n'en demeure pas moins que le fléau n'est pas a priori une caractéristique des manifestations sportives des petits stades. Lors des débats parlementaires du 15 mai 1996, le ministre a promis de " dégager un financement complémentaire ". Compte tenu de la très vive inquiétude des maires et des responsables de club sportif, il lui demande quelle serait la nature de ce complément financier, ses modalités et la date de son application.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 28/11/1996
Réponse. - Le décret no 96-704 du 8 août 1996 modifiant le décret du 26 août 1992 a porté le nombre de dérogations d'ouverture de débits de boissons temporaires dans les installations sportives d'une à dix autorisations annuelles par groupement sportif. Ce décret précise que l'exploitation des débits en cause doit s'effectuer conformément aux dispositions de la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Il appartient, par suite, au préfet de vérifier, préalablement à l'octroi de l'autorisation, que les conditions de fonctionnement de ces débits temporaires ainsi que les catégories de boissons offertes sont conciliables avec le principe de l'obligation d'assurer la sécurité sur les lieux sportifs.
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