Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 20/06/1996
M. Marcel-Pierre Cleach appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur le souhait de l'Union des télévisions locales du câble de voir les pouvoirs publics adopter un taux réduit de TVA pour les télévisions locales. Outre le fait que les télévisions locales subissent le contrecoup économique de la lenteur de pénétration du câble, ce média, contrairement à la presse écrite ou aux radios associatives, ne bénéficie d'aucune aide et se voit, de surcroît, soumis à l'interdiction de recourir à la publicité du secteur de la distribution pour développer ses recettes propres. Pourtant, bien que les moyens financiers pour assurer son développement lui fassent déjà défaut, la télévision locale est assujettie au taux de TVA commun de 20,6 p. 100, soit un taux bien supérieur à celui qui frappe les autres médias. Ne pourrait-on, dès lors, envisager l'alignement du taux de TVA de ce secteur soit sur celui de 5,5 p. 100 réservé aux abonnements au câble, soit sur celui de la redevance audiovisuelle et de presse écrite, de 2,1 p. 100 ? Une telle mesure permettrait le développement économique de ce secteur pour un coût budgétaire très faible. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de sa position sur le sujet.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 05/09/1996
Réponse. - Les télévisions de proximité apportent une contribution significative à l'animation de la vie locale. Une de leurs missions consiste, comme le souligne l'honorable parlementaire, à entretenir un lien social parfois distendu. En cela, ces télévisions peuvent remplir des missions de service public. Le ministre de la culture est tout à fait prêt à entamer une réflexion sur le statut juridique de ces chaînes avec l'ensemble des acteurs concernés. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui a toujours fait preuve d'un intérêt soutenu pour ces services locaux, sera bien entendu associé à la préparation de toute modification législative. Le rôle des communes dans le financement de ces télévisions devra être clairement défini, ainsi que les modalités d'expression de l'ensemble des courants locaux d'opinion. La modification éventuelle du régime fiscal des télévisions locales est actuellement étudiée par les services compétents du ministère de l'économie et des finances.
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