Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 20/06/1996
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur la réponse qui a été apportée à une précédente question écrite no 4169, réponse publiée au Journal officiel du 25 août 1994. Dans cette question, il s'interrogeait sur les difficultés d'interprétation des textes concernant l'hospitalisation des nouveau-nés dans les établissements d'hospitalisation privée. La réponse précisait que, dans le cadre d'un plan périnatalité qui était annoncé alors, un classement de toutes les maternités en trois classes, en fonction du niveau de technicité des soins pédiatriques à réaliser, serait effectué. A l'occasion de ce classement, le ministère annonçait son intention de revoir les textes régissant l'activité de néonatalogie et de réanimation néonatale. Il lui demande si la révision de ces textes est toujours envisagée et s'il est possible d'envisager dans un futur proche l'adoption de nouvelles dispositions prenant en compte l'évolution des techniques dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 22/08/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaite être informé de l'évolution des textes en préparation concernant la prise en charge des nouveau-nés dans les établissements de santé, tant en obstétrique, qu'en obstétrique, qu'en néonatologie ou en néonatologie ou en réanimation néonatale. Le décret " normes techniques " annoncé dans le plan périnatalité de 1994, est en fin d'élaboration et devrait être prochainement soumis à concertation. Conformément aux recommandations contenues dans le plan périnatalité, il visera notamment à éviter au maximum à certains enfants des transferts néonatrals préjudiciable à la bonne évolution d'un état de santé fragile en privilégiant l'orientation des mères avant la naissance vers l'établissement le plus à même à traiter leurs parthologies ou celles de leurs enfants. Pour ce faire, il est effectivement prévu une mise en réseau des maternités au plan régional, selon le niveau de soins de néonatologie qu'elles effectuent.
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