Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/06/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'information parue dans Le Point du 1er juin 1996, page 22, selon laquelle " 75 000 affiches de la déclaration des droits de l'homme se seraient évaporées, elles avaient été imprimées pour les écoles qui ne les auraient pas reçues ". Il lui demande : 1o si l'information est exacte et s'il s'avérait qu'elle le soit, quelles sont les raisons de la non-distribution aux écoles de ces affiches ; 2o quel a été le coût de ces affiches et sur quels chapitres budgétaires il a été imputé.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/07/1996
Réponse. - Ce sont 80 000 affiches qui, au début de l'année 1996 ont été adressées, en nombre suffisant, aux inspections académiques pour être remises à tous les établissements scolaires publics et privés sous contrat du 1er et du 2e degrés. Le coût de cette opération a été pris en charge par le budget de fonctionnement, chapitre 34-98 article 80, du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à hauteur de 70 000 F.
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