Question de M. CAVALIER-BENEZET Francis (Gard - SOC) publiée le 13/06/1996
M. Francis Cavalier-Bénézet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultés de financement de construction des maisons d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA). En effet, ces établissements qui sont généralement créés à l'initiative des mutualités sociales agricoles, en partenariat avec les municipalités, les offices d'HLM et d'autres associations, permettent aux personnes âgées de demeurer dans un cadre de vie agréable en mettant à leur disposition des logements confortables dans leurs cantons d'origine. Or les prêts locatifs aidés (PLA) qui permettent la construction de ces établissements sont de plus en plus rares et difficiles à obtenir, d'où la nécessité de recourir aux fonds privés entraînant une augmentation du coût de la prestation fournie aux personnes âgées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de proposer d'autres modes de financement mieux adaptés pour la construction de ces maisons très utiles à des personnes âgées qui éprouvent à la fois un besoin d'autonomie mais aussi d'attachement et de maintien au pays.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 30/01/1997
Réponse. - Pour le ministère en charge du logement, les maisons d'accueil rural pour personnes âgées (MARPA) constituent l'une des réponses les mieux appropriées aux problèmes de l'habitat des personnes agées en milieu rural, en liaison avec les politiques locales de maintien à domicile. Le financement des logements-foyers pour personnes âgées bénéficie de l'aide des PLA du Crédit foncier de France. Depuis janvier 1996, ces opérations ont une autre possibilité de financement, le prêt hébergement de la Caisse des dépôts et consignations, au taux de 6 %, qui doit permettre de satisfaire la plupart des besoins. Les directions départementales de l'équipement et les directions régionales de la Caisse des dépôts et consignations sont à la disposition des opérateurs pour notamment les assister dans la mise au point de leurs plans de financement.
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