Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 13/06/1996
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultés financières des entreprises d'insertion qui sont dans l'impossibilité de faire face à leurs échéances en raison du gel de la totalité de la ligne budgétaire 1996. Le Parlement a voté, pour cette année, un budget de 320 millions de francs gérés par la délégation à l'emploi et de 128 millions de francs gérés par la direction des affaires sociales afin que les entreprises d'insertion recrutent, requalifient socialement et professionnellement environ 16 000 personnes exclues ou marginalisées. Ces entreprises d'insertion, au-delà de leur rôle d'insertion et de formation, participent à la production de richesses. Le gel des crédits les contraindra à cesser leurs paiements voire à déposer leurs bilans. Force est donc de constater un décalage entre le discours de lutte contre l'exclusion, de réduction de la fracture sociale et la réalité de la gestion administrative des décisions parlementaires. Il lui demande de lui indiquer dans quels délais les crédits destinés aux structures d'insertion par l'économique seront libérés et quelles mesures administratives (reports de versement de TVA, de charges patronales, etc.) seront prises pour maintenir l'activité de ces organismes.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 01/08/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre du travail et des affaires sociales sur le retard qui a affecté les financements des entreprises d'insertion et les difficultés importantes que ce retard leur a occasionnées. Le Gouvernement tient à soutenir fermement les entreprises d'insertion qui jouent un rôle irremplaçable en faveur de l'insertion professionnelle des publics rencontrant les difficultés d'insertion les plus graves et qui obtiennent des résultats remarquables dans ce domaine. Les entreprises d'insertion occupent ainsi une place capitale dans la lutte contre l'exclusion. Elles représentent pour des publics menacés de marginalisation une passerelle indispensable vers une insertion sociale durable. Le retard qui a affecté le versement des financements aux entreprises d'insertion est dû au gel budgétaire, qui a fait peser sur l'ensemble des crédits du ministère du travail et des affaires sociales une incertitude quant aux montants qui pourraient être délégués. Cette incertitude est aujourd'hui levée, et tous les services déconcentrés du ministère du travail et des affaires sociales ont reçu notification des enveloppes dont ils disposent pour l'année 1996. Ils ont également reçu les crédits correspondant aux financements du premier semestre 1996. Au total, ces crédits, supérieurs à ceux de 1995, garantissent aux entreprises d'insertion existantes de conserver leur potentiel d'accueil et leur activité en faveur des publics en difficulté et permettront, également, de faire face ponctuellement à des besoins nouveaux.
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