Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 13/06/1996
M. Louis Mercier demande à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation de porter la plus grande attention aux problèmes des éleveurs de bovins situés en zone défavorisées et de montagne, et particulièrement ceux des vaches allaitantes. En effet, ces éleveurs perçoivent actuellement une aide de 240 F/VA en lien avec l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), alors qu'il s'agit d'un problème conjoncturel d'une envergure tout autre qui touche l'ensemble des producteurs. En compensation des pertes, les éleveurs de vaches allaitantes situées en plaine devront se partager dans la Loire une enveloppe de 300 000 francs pour plus de 5 000 vaches primées. Je lui demande pourquoi tous ces éleveurs ne sont pas traités de la même façon.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/09/1996
Réponse. - Les aides conjoncturelles mises en place en 1995 avaient pour finalité d'apporter un complément de revenu aux producteurs pénalisés par les fortes variations de taux de change des monnaies italienne et espagnole. Elles ont été conçues de façon à bénéficier à la fois aux producteurs d'animaux finis et aux producteurs de maigres. La meilleure réponse à ces difficultés aurait certainement consisté en une augmentation de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes mais celle-ci ne pouvait être obtenue dans l'immédiat compte tenu de la configuration de la négociation communautaire. Les dispositions qui ont été adoptées sont donc les seules qui pouvaient être prises rapidement, efficacement et en conformité avec la réglementation communautaire.
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