Question de M. SEILLIER Bernard (Aveyron - RI) publiée le 13/06/1996
M. Bernard Seillier attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les préoccupations de l'union régionale des entreprises d'insertion de Midi-Pyrénées. En effet, l'acompte contractuel (60 p. 100 de la dotation annuelle) n'est arrivé que partiellement dans ces entreprises, et les délégations de crédit 1996 n'ont pas encore été obtenues par des départements. Cette situation risque d'être lourde de conséquences pour la trentaine d'entreprises qui emploient environ 700 salariés sur des zones géographiques très diverses (quartiers difficiles et zones rurales en voie de désertification) et alors qu'elles mettent tout en oeuvre pour inverser les logiques d'exclusion. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour débloquer cette situation.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 19/09/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre du travail et des affaires sociales sur le retard qui a affecté les financements des entreprises d'insertion et les difficultés importantes que ce retard leur a occasionnées. Le Gouvernement tient à soutenir fermement les entreprises d'insertion qui jouent un rôle irremplaçable en faveur de l'insertion professionnelle des publics rencontrant les difficultés d'insertion les plus graves et qui obtiennent des résultats remarquables dans ce domaine. Les entreprises d'insertion occupent ainsi une place capitale dans la lutte contre l'exclusion. Elles représentent pour des publics menacés de marginalisation une passerelle indispensable vers une insertion sociale durable. Le retard qui a affecté le versement des financements aux entreprises d'insertion est dû au gel budgétaire, qui a fait peser sur l'ensemble des crédits du ministère du travail et des affaires sociales une incertitude quant aux montants qui pourraient être délégués. Cette incertitude est aujourd'hui levée, et tous les services déconcentrés du ministère du travail et des affaires sociales ont reçu notification des enveloppes dont ils disposent pour l'année 1996. Ils ont également reçu les crédits correspondant aux financements du premier semestre 1996. Au total des crédits, supérieurs à ceux de 1995, garantissent aux entreprises d'insertion existantes de conserver leur potentiel d'accueil et leur activité en faveur des publics en difficulté et permettront également de faire face ponctuellement à des besoins nouveaux.
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