Question de M. BILLARD Claude (Val-de-Marne - CRC) publiée le 13/06/1996
M. Claude Billard appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inquiétudes exprimées par les salariés et les patients sur le devenir du centre de rééducation fonctionnelle des Charmilles à Valenton Val-de-Marne). Cette institution, qui dépend de l'association pour le développement de la chirurgie réparatrice et orthopédique (ADCRO), assure une haute qualité de soins ; l'expérience sur laquelle s'appuie la technique des Charmilles est à l'origine du développement de la rééducation fonctionnelle en France. Ses structures, dont la réputation internationale n'est plus à faire, répondent aux besoins des habitants du Val-de-Marne, et bien au-delà, avec un taux d'occupation supérieur à 98 p. 100 alors même que le schéma régional d'organisation sanitaire et sociale fait état d'un important déficit en capacité de soins de suite et de réadaptation en Ile-de-France. Il se trouve, que soucieuse de modernité en matière d'hébergement et de sécurité, l'ADCRO a élaboré un projet de restructuration qui se heurte à l'opposition de la DDASS, dont les orientations visent à réduire de deux tiers les lits d'hospitalisation complète, voire à supprimer la totalité de la rééducation fonctionnelle. Ce refus aboutirait à terme à la remise en cause de la vocation même de l'institution. En conséquence, il demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales de bien vouloir faire réexaminer ce dossier par la DDASS et de lui indiquer les mesures qu'il compte faire prendre pour assurer le maintien et le développement à Valenton des activités de l'ADCRO.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 26/12/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre du travail et des affaires sociales sur la situation du centre de réadaptation et d'appareillage Les Charmilles, situé à Valenton (Val-de-Marne). Il convient de rappeler tout d'abord que la gestion des dossiers relatifs aux établissements de réadaptation relève de la compétence du préfet de département en matière de tutelle budgétaire et, dorénavant, de celle du préfet de région en matière d'organisation sanitaire. La volonté de rénover le centre de réadaptation fonctionnelle actuellement vétuste, à des coûts supportables pour l'assurance maladie et l'association gestionnaire, a permis d'aboutir à un consensus entre l'établissement et les tutelles : une rallonge budgétaire de 2,5 millions de francs a été accordée aux Charmilles, pour la période 1996-1999, sous réserve de l'élaboration d'un plan d'économies de gestion et de regroupement des capacités sur un seul site. De plus, la transformation de lits d'hospitalisation complète en places de séjour au centre de réadaptation, s'accompagnant d'une augmentation des capacités du centre d'appareillage, devrait permettre une adaptation de la structure aux besoins de la population. A cet effet, l'association gestionnaire, l'ADCRO, a déposé auprès du préfet de région un dossier de demande de transformation des capacités qui devrait être soumise à l'avis du CROSS en janvier prochain.
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