Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 13/06/1996
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les périodes de congés scolaires. Un certain nombre de présidents d'office du tourisme, loueurs de meublés et autres directeurs de centre de vacances " s'indignent contre les dates annoncées ". Il comprend bien le souci légitime des professionnels des métiers du tourisme. Cependant, il lui rappelle que les vacances scolaires doivent être mises en place dans l'intérêt des enfants et de leur scolarité. Il lui rappelle que des chercheurs chronobiologistes ont mis en avant les " rythmes biologiques " des enfants. Le calendrier des vacances scolaires ne devrait-il pas tenir compte de ces travaux scientifiques ? (alternance 7 semaines de travail, 2 semaines de repos, comme les chercheurs le proposent.) Il lui demande quels sont les critères sur lesquels il s'appuie pour déterminer les dates de congés scolaires, et s'il compte bien préserver prioritairement l'intérêt des enfants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/07/1996
Réponse. - L'élaboration du calendrier scolaire est dominée par le souci d'offrir aux élèves une année scolaire équilibrée, répartie en cinq périodes de travail de durée comparable, elles-mêmes séparées par quatre périodes de vacances des classes, conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989. Ne doivent pas être négligés pour autant ni les intérêts des familles, des personnels, des collectivités locales et de la vie économique ni le souci de la sécurité routière. La prise en compte de ces diverses préoccupations a conduit à retenir certains principes pour l'établissement du calendrier scolaire : un zonage est appliqué aux congés scolaires d'hiver et de printemps afin de permettre une meilleure répartition dans le temps des déplacements des familles, chaque période de vacances des classes a une durée minimale de dix jours et les congés d'été couvrent l'intégralité des mois de juillet et d'août. Le calendrier scolaire des années 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999, arrêté le 24 juillet 1995 après avoir recueilli l'avis favorable du Conseil supérieur de l'éducation, est élaboré suivant ces principes. Pour l'année scolaire prochaine, par exemple, la durée moyenne de chaque période de travail est de sept semaines. Le zonage impose cependant que la durée de la quatrième période de travail soit, pour une zone, légèrement inférieure à cinq semaines. Ce raccourcissement permet par ailleurs de porter la dernière période de classe à huit semaines et plus, selon les zones. Cette durée tend à compenser pour les élèves les perturbations induites par les journées fériées du mois de mai, d'une part, et par les examens et les procédures d'orientation de la fin du mois de juin, d'autre part, afin que le troisième trimestre, qui doit être consacré le plus complètement possible aux enseignements, retrouve toute son utilité.
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