Question de M. CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - RI) publiée le 13/06/1996
M. Jean-Claude Carle souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le désengagement de l'Etat vis-à-vis des piscicultures domaniales ne contribuant pas au " plan saumon " et sur le devenir, en particulier, de la pisciculture de Rives de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie). La pisciculture de Rives est propriété de l'Etat depuis 1884 qui en assure la maintenance et le fonctionnement en moyens matériels et crédits. Depuis quinze ans, un laboratoire d'hydrobiologie lacustre de l'institut national de la recherche agronomique, fort d'une équipe de onze personnes, effectue des observations piscicoles, reconnues internationalement, sur la gestion des lacs subalpins. Par ailleurs, depuis 1990, la pisciculture de Thonon-les-Bains élève des jeunes salmonidés lacustres (omble chevalier, féra, lavaret, truite du lac...) dans des proportions uniques en Europe. Ces alevins sont utilisés pour des opérations de pacage coordonnées entre les lacs du Léman, d'Annecy, et du Bourget. Les activités de cette pisciculture produisent un chiffre d'affaires de 3 millions de francs par an représentant cinquante emplois à plein temps parmi les pêcheurs professionnels, un marché significatif indirect induit par les pêcheurs amateurs (lignes, bateaux...) et par l'utilisation des poissons par la filière de la restauration, réputée dans cette région. C'est pourquoi, le désengagement de l'Etat qui affectait jusqu'en décembre 1995 près d'un million de francs de frais de fonctionnement à la pisciculture de Thonon, inquiète l'ensemble des utilisateurs et des partenaires et notamment les collectivités locales qui consacrent depuis plusieurs années des sommes conséquentes à sa modernisation. Il lui demande donc si le Gouvernement entend revenir sur cette décision ou prendre des mesures spécifiques pour assurer la pérennité des piscicultures domaniales ?
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 17/10/1996
Réponse. - Madame le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant le devenir de la pisciculture de Rives de Thonon-les-Bains. Le ministère de l'environnement gère depuis sa création des piscicultures domaniales. La pisciculture de Rives à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), affectée au ministère de l'agriculture, contribue à l'activité économique des grands lacs alpins par la pratique de la pêche. La collaboration efficace entre l'INRA, le personnel de la pisciculture de Rives et les pêcheurs amateurs et professionnels a permis la mise au point de méthodes de production performantes et contrôlées pour deux espèces de poissons ayant un grand intérêt piscicole et halieutique : l'ombre chevalier et le corégone. Le Gouvernement a décidé en 1995 de réorganiser les piscicultures domaniales. Seules sont conservées et remises en dotation au Conseil supérieur de la pêche les établissements ayant une mission clairement définie relevant de l'action de l'Etat. Tel est le cas de la pisciculture de Thonon. Cependant, toutes les initiatives que prendront les partenaires locaux pour définir avec plus de rigueur les tâches des uns et des autres ne pourront que conforter l'Etat dans son intention de contribuer au fonctionnement de la pisciculture de Rives à Thonon-les-Bains.
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