Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 13/06/1996
M. Bernard Plasait demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme de bien vouloir lui indiquer le montant de la perte de recette que représentera pour la société nationale des chemins de fer français (SNCF) la suppression du service national obligatoire, étant donné le nombre d'appelés qui effectuent les trajets domicile-caserne en train.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/10/1996
Réponse. - Le 28 mai 1996, le Président de la République a rendu publiques ses propositions en matière de réforme du service national. Elles seront reprises et détaillées dans un projet de loi portant réforme du code du service national qui sera présenté au Parlement à l'automne. L'application de cette réforme devrait effectivement conduire à une réduction progressive du nombre de déplacements en train effectués par les jeunes gens incorporés au titre du service national entre leur domicile et leur lieu d'incorporation. Toutefois, il n'est pas possible à l'heure actuelle de dire quelles seront les conséquences réelles de la réforme sur les recettes de la SNCF. Pour cela, il est nécessaire d'attendre les dispositions législatives qui seront prises et qui permettront d'appréhender précisément le nombre de déplacements concernés. Le chiffrage devra par ailleurs tenir compte des déplacements en train effectués par les militaires de carrière et engagés qui pourraient au contraire augmenter.
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