Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture l'espoir que fait naître, pour une meilleure gestion des chaînes publiques de télévision, l'élection, par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'un nouveau président de France Télévision. Il lui demande quelle est l'action du Gouvernement pour que les erreurs commises lors de la précédente présidence de France Télévision cessent et soient réparées, l'opinion publique ayant été, et à juste titre, profondément choquée par l'importance des rémunérations accordées par contrat à certains animateurs d'émission de la télévision publique, qui se doit, parce qu'elle est publique, d'être exemplaire, tout particulièrement en cette période de crise économique, de chômage et de pauvreté pour des millions de Françaises et de Français.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 29/08/1996
Réponse. - Il est incontestable que le système de rémunération de certains animateurs-producteurs en vigueur à France Télévision a abouti à des contrats dont les montants, même s'ils correspondent à des chiffres d'affaires et non à des marges nettes et même s'ils ne sont pas dénués de toute rentabilité économique, compte tenu des recettes de publicité afférentes, ne peuvent apparaître que choquants s'agissant d'entreprises publiques. Conscient des profondes mutations que connaît le secteur public de l'audiovisuel depuis quelques années ainsi que des corrections à y apporter, le Gouvernement avait décidé, dès septembre 1995, de lancer un audit des entreprises publiques de communication audiovisuelle, fondé sur un examen approfondi des dépenses, de l'organisation et du fonctionnement des organismes concernés. Cette réflexion a conduit à mettre en évidence des dysfonctionnements de la télévision publique susceptibles de porter atteinte à la crédibilité de France 2 et France 3. Les premières conclusions qui ont fait l'objet d'un prérapport portant sur des propositions de rationalisation, d'économies ou de meilleur emploi des ressources, doivent servir à guider une réflexion plus large sur l'adéquation des structures et des moyens aux missions de ces organismes. De plus, la nomination du nouveau président commun des sociétés nationales de télévision France 2 et France 3 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel a permis de redéfinir les actions qu'il devra mener, notamment, en ce qui concerne la procédure de négociation et la conclusion des accords, conventions et contrats d'un montant significatif au regard des activités correspondantes de chacune des deux sociétés. Enfin, il a été demandé au nouveau président d'engager une réflexion sur les orientations stratégiques des deux sociétés, notamment, en ce qui concerne le contenu et les modalités de mise en oeuvre de leurs cahiers des charges.
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