Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 06/06/1996
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des prisonniers politiques " présumés zapatistes " au Mexique. En effet, la condamnation récente de deux d'entre eux à de longues peines de prison pour les délits de " terrorisme, rébellion et conspiration " a soulevé de nombreuses réactions, en particulier dans le Chiapas. Depuis le début de la procédure judiciaire, divers faits importants faisaient montre d'anomalies. Tout d'abord, les preuves et accusations ont été, dans plusieurs cas, arrachées sous la torture ; l'inégalité de telles pratiques a d'ailleurs été reconnue par le juge. De plus, les accusations des témoins à charge ont été invalidées. Les conclusions de ce jugement, réfutées par la COCOPA (commission parlementaire pour la concorde et la pacification), peuvent être interprétées comme un signe politique inquiétant de durcissement de la part du gouvernement mexicain pour ce dossier. Elles peuvent peser lourdement sur le climat des négociations actuellement en cours entre le gouvernement et l'EZLN (armée zapatiste de libération nationale) et par là compromettre la solution de paix et de dignité largement demandée par le peuple mexicain. Elle lui demande qu'il use de toute son influence afin que les droits de l'home soient respectées au Mexique et qu'une solution soit trouvée à ce conflit dans le cadre des négociations.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 11/07/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a souhaité attirer l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation de deux présumés militants de l'Armée nationale de libération zapatiste (EZLN) condamnés le 10 mai dernier pour terrorisme à dix ans de prison par un tribunal mexicain. Cette décision, prise par un juge de première instance, vient d'être infirmée en appel et les deux militants ont été remis en liberté le 7 juin sans qu'aucune charge ne soit retenue contre eux. L'EZLN a immédiatement annoncé que les conditions étaient à nouveau réunies pour une reprise des négociations avec le Gouvernement. Comme le sait l'honorable parlementaire, depuis le début des tensions, la France a suivi avec attention la situation au Chiapas et a noté avec satisfaction les efforts du gouvernement mexicain pour résoudre les problèmes sociaux et économiques qui sont à l'origine de cette crise. Grâce au dialogue établi entre le Gouvernement et l'EZLN, un premier accord a pu être conclu en février dernier. La France se réjouit de la reprise annoncée des négociations dans l'intérêt des populations concernées. Elle augure bien de la pacification des esprits.
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