Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 06/06/1996
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement du recensement général de la population, prévu pour 1999. Il lui demande s'il envisage de mettre en oeuvre, à cet égard, un plan global de financement triennal dès le budget 1997, de façon que cette opération puisse être préparée et se tenir dans des conditions d'efficacité optimales.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/07/1996
Réponse. - Le recensement de la population est, en effet, une opération fondamentale pour l'économie et la prise de décisions publiques, notamment au plan local. Le ministre de l'économie et des finances veillera à ce que l'Institut national de la statistique et des études économiques dispose des moyens nécessaires pour que le recensement de 1999 soit, comme le précédent, une réussite. Une première dotation sera prévue dès le budget de 1997, notamment pour effectuer des tests de collecte approfondis. Les demandes ultérieures, portant sur les années 1998 à 2001, seront inscrites en leur temps.
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