Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 06/06/1996
M. Marcel Debarge appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la situation du parc national forestier de Sevran-Livry. Sans aucune explication, la ligne budgétaire assurant le fonctionnement de ce parc a été supprimée condamnant à terme cet espace remarquable attirant des milliers d'usagers. Sans aucune concertation, l'Etat remet en cause le statut de parc national de ce site pourtant grandiose et historique inscrit dans notre patrimoine environnemental. Il demande au Gouvernement de confirmer le titre de parc national au site forestier de Sevran-Livry et de continuer à en assurer le fonctionnement.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/02/1997
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant les moyens financiers consacrés à l'entretien et au fonctionnement du parc forestier national de Sevran-Livry (Seine-Saint-Denis). Ce parc forestier, qui ne relève pas du statut des parcs nationaux, présentait lors de sa création un caractère d'intérêt général de niveau national qui lui valut l'appellation qu'on lui connaît encore aujourd'hui. Or, depuis la décentralisation, ce n'est plus la vocation de l'Etat de gérer ce type de parc urbain de loisirs et de détente. Cet équipement de proximité, important pour les poputions riveraines, devrait exclusivement relever des collectivités locales. Le ministère de l'environnement est conscient de l'attachement des populations locales au parc et du rôle social et culturel que cet espace remarquable joue dans un environnement urbanisé depuis que l'Etat l'a mis, après aménagement, à la disposition du public. Il a engagé une concertation avec les collectivités territoriales concernées afin de définir les modalités de gestion à mettre en place et d'assurer de manière pérenne l'avenir du parc.
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