Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 06/06/1996
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'enseignement dans le département de la Gironde où, pour le nombre d'enseignants par élève, ce département est 92e sur les 100 départements. Une telle situation se concrétise par des mauvaises conditions de travail. De trop nombreuses écoles maternelles ne peuvent accueillir tous les enfants de moins de trois ans. En zone d'éducation prioritaire ZEP, 32 écoles maternelles ont plus de 25 élèves par classe ; hors ZEP, 210 écoles maternelles ont plus de 25 élèves par classe, 116 écoles primaires ont plus de 25 élèves par classe. Les enseignants absents ne sont pas remplacés. En zone rurale, l'école résiste difficilement à la multiplication des effets de cette rigueur. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de doter l'école publique des moyens lui permettant d'assurer correctement ses missions.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/07/1996
Réponse. - La rentrée scolaire dans le premier degré est marquée par la poursuite de la baisse des effectifs. Cinquante mille élèves de moins sont attendus dans les écoles en 1996, après moins vingt-cinq mille en 1995 et moins huit mille en 1994. Rapportée au nombre des élèves dans les écoles publiques, la baisse des effectifs est de l'ordre de 1 p. 100 en un an. Elle est significative. Or, si les effectifs diminuent au niveau national, ils continuent de croître dans dix-neuf départements où il faudra accueillir sept mille deux cents élèves supplémentaires. Cette situation contrastée rend indispensable le rééquilibrage des moyens entre départements. Les départements qui perdent des élèves ou bénéficient d'une excellente dotation doivent donner des postes d'instituteurs à ceux qui gagnent des élèves. A la rentrée 1996, un poste est attribué au département de la Gironde, malgré une baisse d'effectifs de 390 élèves. Le taux d'encadrement global, ou nombre de postes pour 100 élèves, qui progresse régulièrement (4,82 en 1992 et 4,88 en 1995), va s'améliorer. Le département de la Gironde disposera de suffisamment de moyens pour mettre en oeuvre une politique éducative de qualité et poursuivre les améliorations déjà constatées, notamment en abaissant progressivement les taux d'encadrement dans les zones d'éducation prioritaires, en renforçant le réseau scolaire en milieu rural, en poursuivant la mise en place du régime des décharges de service des directeurs d'école.
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