Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 06/06/1996
M. Guy Penne souhaite interroger M. le ministre de la défense sur les principales caractéristiques de la coopération militaire franco-espagnole. En effet, le Parlement est appelé à voter un projet de loi de programmation militaire qui engagera notre pays pour les années à venir. Dans cette perspective, il lui demande quels sont les domaines dans lesquels existe une coopération militaire avec l'Espagne, quels sont, dans le secteur de la défense, les projets industriels entrepris en coopération et leur état de développement.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 22/08/1996
Réponse. - L'Espagne manifeste une volonté forte de s'insérer dans le dispositif européen. Elle participe à l'élaboration de l'identité européenne de sécurité et de défense en contribuant au renforcement des capacités opérationnelles de l'Union de l'Europe occidentale (UEO). A ce titre, une brigade espagnole participe au Corps européen et des unités espagnoles figurent dans d'autres forces multinationales relevant de l'UEO, l'Euromarfor et l'Eurofor. Par ailleurs, l'Espagne a participé au programme spatial du centre d'imagerie satellitaire installé à Torrejon, près de Madrid, et poursuit des exercices communs avec la France et l'Italie tels Ardente et Tramontana. S'agissant de la coopération franco-espagnole dans le domaine de l'armement, un accord de coopération bilatérale vient d'être signé entre le délégué général pour l'armement et son homologue espagnol. Il faut souligner que, dans ce domaine, l'Espagne participe, avec la France, à plusieurs programmes en coopération multilatérale, lancés ou prévus, dans le domaine des satellites d'observation optique et radar. Elle contribue financièrement, à hauteur de 7 p. 100, à Hélios I et souhaite en principe participer aux programmes Hélios II et Horus. En ce qui concerne le programme de l'Avion de transport futur (ATF), les autorités espagnoles sont associées aux négociations, et ont annoncé un besoin de 32 appareils. S'agissant de l'acquisition d'équipements militaires, l'Espagne a acheté, début janvier 1996, quinze hélicoptères Cougar et a entrepris la remise à niveau de sa flotte de Mirage F1, en acquérant, comme cela avait été convenu lors du sommet franco-espagnol de novembre 1993, cinq avions Mirage F1. La France s'est réciproquement engagée, par l'intermédiaire d'Eurocopter, à acheter 7 avions CASA 235. Ce contrat est assorti d'une cadence de livraison, à l'armée de l'air, d'au minimum un appareil par an à compter de 1997. Par ailleurs, l'Espagne a récemment décidé d'acquérir un système de défense de ses bases aériennes comprenant des missiles sol-air de courte et très courte portée (SACP et SATCP), des radars et des ensembles de coordination des feux. Elle envisage enfin de se doter de réseaux de communication tactiques commutés. La France réaffirme sa volonté de favoriser sa coopération avec l'Espagne et de contribuer, avec elle et ses autres partenaires européens, au développement de l'UEO et de l'identité européenne de défense et de sécurité.
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