Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 06/06/1996
Mme Monique Ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la difficile situation des enseignants des instituts français de Grèce, d'Espagne, du Portugal et du Mexique, ainsi que sur la situation d'un certain nombre d'enseignants d'écoles du réseau de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) auxquels vient d'être annoncée la suppression des allocations exceptionnelles ou forfaitaires, allocations qui assuraient aux titulaires leur niveau de rémunération indiciaire et permettaient aux non-titulaires de s'assurer une protection sociale française. En effet, la suppression de ces allocations représente une chute brutale et insupportable du revenu de 1 123 agents, personnels indispensables au fonctionnement des instituts et du réseau de l'AEFE, et va déstabiliser les établissements dans leur fonctionnement pédagogique et leur équilibre financier. Plutôt que de retirer brutalement les 21 MF que représente la suppression des allocations, au risque de déstabiliser les établissements concernés, elle lui demande la reconduction de ces allocations pour une dernière année, de telle sorte que le ministère puisse profiter de ce délai pour mettre au point la base juridique du complément de rémunération indispensable au personnel concerné, d'une part, et au fonctionnement de leur établissement d'affectation, d'autre part.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 11/07/1996
Réponse. - Des discussions ont été engagées, après la réunion du comité technique paritaire culturel, au sein des administrations compétentes ainsi qu'avec les représentants des personnels pour étudier les conditions auxquelles les enseignants concernés par l'allocation forfaitaire pourraient continuer d'exercer dans les centres culturels et les instituts français tout en conservant un niveau de rémunération décent. Celle-ci correspondrait à la fonction effectivement remplie mais tiendrait aussi compte des charges sociales - cotisations sociales et pension civile - versées par les intéressés en France. Le ministère des affaires étrangères se doit, par ailleurs, de tenir compte des diverses contraintes, en particulier celles qu'impose le cadre juridique européen. L'administration procèdera enfin à un examen très attentif de la situation sociale de chaque enseignant et étudiera, avec le concours de nos ambassades, les moyens de résoudre les cas les plus délicats. Ces mesures tendent à concilier le souci de préserver la qualité des activités menées par nos établissements culturels à l'étranger et la mise en place inévitable de nouvelles modalités de rémunération pour les personnels aujourd'hui attributaires des allocations forfaitaires. S'agissant de l'allocation exceptionnelle, elle devrait encore être versée à la fin de l'année scolaire 1996-1997.
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