Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 06/06/1996
M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation tragique des accidents de la route causés par des conducteurs en état d'ébriété ou de fatigue. En effet, notre jeunesse, parfois insouciante, profite souvent à ses dépens des plaisirs de la vie nocturne. Abus de décibels, abus d'alcool, abus de spots et manque de sommeil sont la cause de nombreux accidents de la route, malheureusement parfois mortels. S'il est vrai qu'il incombe à chacun, au sein de sa structure familiale de mettre ses enfants en garde et à chacun d'entre nous de veiller sur notre propre vie, il souhaiterait savoir si des mesures renforcées d'aide et de prévention de tels risques peuvent néanmoins être envisagées, notamment la fermeture obligatoire des discothèques à une heure plus précoce ou un contrôle plus sévère de la vente d'alcool.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 01/08/1996
Réponse. - La loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit a fixé les grands principes de la lutte contre les nuisances sonores. Actuellement la réglementation des lieux de pratique musicale fait l'objet d'une réflexion de la part du Gouvernement, qui n'exclut pas de fixer, dans des textes réglementaires, les conditions dans lesquelles devraient s'ouvrir ou se transformer les discothèques. Pour ce qui concerne la consommation d'alcool, ces établissements sont soumis à la réglementation imposée aux débits de boissons. Le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme prévoit, à l'encontre des exploitants qui passent outre à ses dispositions, notamment celles concernant l'accueil de mineurs et la lutte contre l'ivresse publique, des sanctions : fortes amendes, voire fermeture provisoire des établissements. Par ailleurs, une circulaire interministérielle en date du 18 novembre 1991 a invité les préfets à élaborer, à partir d'un modèle qui leur a été adressé, des chartes départementales signées par les pouvoirs publics et les exploitants des discothèques de leur département, par lesquelles ces derniers prennent l'engagement de se comporter en " véritables professionnels ", d'une part, en respectant la réglementation relative à la vente d'alcool, d'autre part, en s'engageant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que leur clientèle puisse quitter leur établissement dans les meilleures conditions possible.
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