Question de M. BILLARD Claude (Val-de-Marne - CRC) publiée le 06/06/1996
M. Claude Billard attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation actuelle et l'avenir de la maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois, Montreuil, Saint-Mandé et Vincennes. En effet, cette maison de retraite à vocation médicalisée, qui répond incontestablement à d'importants besoins au plan interdépartemental - Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis et Paris - est pratiquement asphyxiée financièrement et subit depuis des mois toute une série de manoeuvres et décisions administratives qui organisent son déclin. La rénovation de cet établissement présente un caractère d'urgence, notamment en raison des problèmes de sécurité qui s'y posent. Un projet d'établissement, adopté à l'unanimité du conseil d'administration, des organisations syndicales a été élaboré en ce sens. Il permettrait d'assurer la prise en charge dans les meilleures conditions des personnes âgées des quatre communes mais aussi de maintenir l'emploi à son niveau actuel. Bien que ce programme ait reçu le soutien du conseil général, des quatre communes concernées et que l'opération soit inscrite au contrat de plan Etat-Région 1994-1998 pour un montant de 84 millions, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales s'y oppose. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les motifs du refus de cette opération d'humanisation.
- page 1366
Réponse du ministère : Travail publiée le 27/02/1997
Réponse. - La maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois dispose d'une capacité d'accueil de 670 places réparties sur deux sites : d'une part, la structure de " La Dame Blanche " qui vient d'être rénovée et d'autre part, le site " Hector Malot " qui doit faire l'objet d'un programme de restructuration. En effet, ce dernier regroupe 450 places réparties en plusieurs bâtiments dont certains ne sont pas conformes aux normes et ne répondent pas aux exigences de confort (200 places regroupées en chambres à trois voire quatre lits, exiguïté des locaux, manque de sanitaires, de locaux de vie commune, d'intimité dans les parties privatives...). Une telle situation est préjudiciable tant aux résidants qui ne bénéficient pas de conditions correctes d'hébergement malgré un prix de journée d'hébergement élevé (environ 450 F) qu'à l'établissement qui se trouve ainsi confronté à des problèmes de gestion liés à la désaffection du public (environ une centaine de places vacantes). La réhabilitation et l'humanisation du site " Hector Malot " constituent une priorité pour les services de l'Etat et du conseil général du Val-de-Marne. Cette opération a d'ailleurs été inscrite dans le contrat de plan Etat-région relatif à l'humanisation des hospices. Toutefois, les crédits prévus à ce titre ne pourront être engagés sans que soit préalablement défini et arrêté un projet d'établissement. Or les gestionnaires de l'établissement n'ont pas été en mesure de présenter un programme de restructuration cohérent et adapté aux besoins des personnes âgées accueillies. Il paraît nécessaire de transformer la grosse structure existante en plusieurs unités : maintien de 230 places sur le site actuel et répartition de la capacité restante sur d'autres communes. Pour remédier à cette situation, les services de l'Etat et du conseil général, dont il convient de souligner l'identité de vue, ont présenté, lors d'une réunion tenue le 6 juin 1996, en présence des responsables de l'établissement, une ligne directrice rapidement opérationnelle permettant de répondre aux impératifs liés à la qualité de vie des personnes âgées concernées et à la diversification des modes d'accueil et de prise en charge. Il convient de préciser que le projet de restructuration proposé ne vise qu'à redéployer une partie de la capacité de l'établissement et du personnel correspondant pour mieux répondre aux besoins des personnes âgées. Il n'est nullement dans l'intention des services de l'Etat et du conseil général de remettre en cause ou de différer la réalisation de cette opération d'humanisation. La mise en oeuvre des orientations proposées dépend toutefois de l'accord du conseil d'administration de l'établissement.
- page 639
Page mise à jour le