Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 06/06/1996
M. Rodolphe Désiré appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation particulièrement difficile des structures d'insertion par l'économique de la Martinique. Il constate à ce jour que les aides octroyées par le dispositif du département pour l'exercice 1995 n'ont toujours pas été versées. Cette situation est d'autant plus alarmante que, cette année, les aides du conseil général ainsi que ses prérogatives en termes de soutien à l'insertion par l'économique sont dévolues à l'agence départementale d'insertion (ADI). Aujourd'hui, en Martinique, les entreprises d'insertion ne peuvent prétendre ni à une aide au démarrage, ni aux aides aux postes en complément du dispositif de l'Etat. Aucune association intermédiaire ne peut attendre d'aide au démarrage comme prévu en 1993 par l'assemblée départementale. A cela viennent s'ajouter les difficultés budgétaires de la direction départementale travail emploi formation professionnelle (DDTEFP) et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), qui ne peuvent répondre au renouvellement de ces aides, accentuant la difficulté de soutenir et développer en Martinique toute structure d'aide aux publics en difficulté. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre pour aider au déblocage de cette situation alors que le rôle éminemment positif de ces structures dans la lutte contre l'exclusion n'est plus à démontrer et que cette situation risque de remettre en cause le travail déjà accompli.
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Transmise au ministère : Outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 12/12/1996
Réponse. - Le ministre délégué à l'outre-mer est tout à fait conscient du rôle positif que les entreprises d'insertion par l'économique peuvent jouer dans la lutte contre l'exclusion. Toutefois le rôle des agences d'insertion en place dans les départements d'outre-mer par la loi du 25 juillet 1994 se limite à l'organisation d'actions d'insertion destinées spécifiquement et exclusivement aux bénéficiaires du RMI. Elles recueillent pour ce faire les crédits provenant de l'Etat (créance de proratisation) et du conseil général (obligation légale) consacrés au financement de ces actions. Les agences d'insertion se substituent ainsi au conseil départemental d'insertion dont elles reprennent les compétences et les attributions. Il convient de souligner que ce transfert de compétences n'a en aucune manière été étendu aux autres mesures de lutte contre l'exlusion. Ainsi les agences d'insertion ne sont nullement compétentes dans le domaine du soutien financier aux entreprises d'insertion par l'économique qui demeure dans le champ des attributions des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation proffessionnelle. Les entreprises d'insertion par l'économique s'adressent à un public plus large que les seuls bénéficiaires du RMI et proposent des mesures d'insertion différentes de celles que mettent en oeuvre les agences d'insertion qui sont placées sous la tutelle du ministre délégué à l'outre-mer.
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