Question de M. BADRÉ Denis (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 21/06/1996
Question posée en séance publique le 20/06/1996
M. le président. La parole est à M. Badré.
M. Denis Badré. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture. Je précise que je la pose aussi au nom de M.
Fourcade.
Dimanche dernier, les sept maires des communes riveraines du parc de Saint-Cloud, dont les deux sénateurs auteurs de
cette question, manifestaient contre la décision d'instaurer un péage pour les piétons accédant au parc.
Cette décision, prise sans concertation ni information préalables et dans des conditions de légalité assez discutables, est
immédiatement apparue inapplicable.
M. Jacques Mahéas. C'est une question d'intérêt national ?
M. Denis Badré. Elle a provoqué un grand désordre à toutes les entrées du parc et suscité un profond mécontentement
chez les très nombreux visiteurs. Certains étaient venus admirer le merveilleux spectacle populaire que constituent les jeux
d'eau ; c'est d'ailleurs pour les toucher qu'avait été imaginée l'instauration d'un péage. D'autres étaient là simplement pour
prendre l'air, se détendre ou faire du sport.
Cette décision était d'autant plus inopportune qu'elle intervenait quelques jours après la visite sur place de M.
Douste-Blazy. A cette occasion, M. le ministre de la culture avait examiné le problème posé par l'alimentation de ces jeux
d'eau par nos étangs de Ville-d'Avray. Nous lui avions indiqué qu'il nous semblait possible de mieux répondre à la forte
attente du public en accroissant le débit d'eau, sans que cela se fasse au détriment des étangs de Corot. Il suffit pour cela,
en effet, de mettre en oeuvre des techniques simples telles que le recyclage de l'eau. M. le ministre nous avait alors laissé
entendre qu'il partageait le point de vue selon lequel de tels aménagements ne remettraient pas en cause la valeur
patrimoniale de l'ensemble.
M. Guy Penne. On ne sait jamais !
M. Denis Badré. Pouvez-vous aujourd'hui me confirmer que les services du ministère de la culture prendront les
décisions nécessaires en vue d'une réalisation rapide de ces aménagements ?
S'agissant de la malheureuse question du péage, pouvez-vous, par ailleurs, me dire comment ces mêmes services
envisagent de sortir de l'impasse dans laquelle ils se sont engagés ?
La direction du patrimoine assume une mission importante et souvent difficile. Nous avons la faiblesse de penser qu'elle
remplira mieux cette mission régalienne - c'est le mot qui convient, s'agissant de la résidence royale de Saint-Cloud - si
elle accepte d'entamer avec nous un dialogue qui ne pourra qu'être constructif.
Comme M. le ministre de la culture, nous sommes attachés à la protection et à la valorisation de notre patrimoine. Pour
progresser dans ce domaine, un peu de déconcentration, une association bien tempérée des collectivités locales et un
dialogue ouvert ne devraient pas nuire ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des
Républicains et Indépendants et du RPR, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 21/06/1996
Réponse apportée en séance publique le 20/06/1996
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir
excuser M. Douste-Blazy. (Exclamations amusées sur les travées socialistes.)
M. Guy Penne. Il s'est défilé pour ne pas répondre à cette question essentielle !
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Absolument pas ! Il participe aux assises européennes du disque
!
M. Guy Penne. Il s'est défilé !
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Vous avez posé, monsieur le sénateur, deux questions auxquelles
je vais m'efforcer de répondre.
La première concerne l'incidence du fonctionnement actuel des grandes eaux sur le niveau des étangs de Ville-d'Avray.
En effet, les étangs, qui appartiennent à l'Etat et sont affectés au ministère de la culture, ont été conçus comme une réserve
d'eau. Il n'est donc pas étonnant qu'il y ait des conséquences sur cette réserve d'eau chaque fois que les grandes eaux
sont en service.
Pour limiter ces inconvénients, M. Douste-Blazy a fait étudier une solution de restauration du réseau hydraulique qui date
du XVIIe siècle et qui relie les étangs de Ville-d'Avray au parc de Saint-Cloud. Ces travaux permettraient de limiter
considérablement les déperditions d'eau. Il envisage également de limiter, dans une proportion très importante, l'amplitude
des variations grâce à ce système.
Il vous a fait cette proposition lorsqu'il est venu, il y a quelques jours, dans votre commune. Cette solution peut être mise
en oeuvre très rapidement, puisqu'elle a été étudiée. Vous en envisagez une autre. M. Douste-Blazy m'a chargée de vous
indiquer que cette autre solution n'était pas irréalisable (Ah ! sur les travées socialistes) mais qu'elle nécessitait des
études et qu'il allait les entreprendre.
M. Jacques Mahéas. Qu'il se dépêche !
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Vous avez posé une seconde question, plus immédiate, qui est
celle des recettes du domaine national de Saint-Cloud.
La Caisse nationale des monuments historiques et des sites est, comme vous le savez, un établissement public de l'Etat qui
ne reçoit aucune subvention d'équilibre et ne pèse donc pas sur les finances publiques. C'est un avantage. (Sourires.)
M. Henri de Raincourt. Certes !
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Mais, comme, par ailleurs, la transformation du domaine national
de Versailles en établissement public autonome l'a privé de recettes importantes, le ministre de la culture l'a invité à
accroître substantiellement le niveau de ses recettes propres.
C'est donc dans cette double perspective budgétaire que s'inscrivent les efforts de la caisse pour revaloriser le produit de
ces concessions. C'est également dans cette perspective que s'inscrit la tarification de l'accès au domaine national de
Saint-Cloud, décidée par la caisse pendant les quelques jours d'été durant lesquels, effectivement, les grandes eaux sont
mises en service.
Juridiquement, le conseil d'administration de la caisse est souverain pour fixer ce tarif. Néanmoins, M. Douste-Blazy
reconnaît que, compte tenu de l'importance particulière du domaine national de Saint-Cloud pour les communes
riveraines, il est regrettable que cette décision n'ait pas été précédée d'une concertation avec les collectivités locales
intéressées.
M. Jean-Pierre Fourcade. Certes !
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Il a d'ailleurs donné des instructions pour qu'à l'avenir cela ne se
reproduise pas.
M. Guy Penne. C'est encore Bercy qui a tort !
M. le président. Madame le ministre, pouvez-vous conclure, je vous prie ?
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Je termine, monsieur le président.
Dans l'immédiat, les services de la caisse ont proposé aux communes intéressées de délimiter, par la mise en place de
barrières, un périmètre à l'intérieur duquel l'accès serait tarifé et qui réserverait un large espace dont l'accès resterait
gratuit.
Cette proposition me paraît raisonnable. S'il apparaissait qu'elle ne pouvait être mise en oeuvre, en liaison et en
concertation avec les collectivités locales, la caisse ne pourrait que supprimer, pour cette année, la présentation des
grandes eaux de Saint-Cloud, ce qui serait particulièrement regrettable.
Telles sont les réponses que M. Douste-Blazy m'a chargée de vous apporter, monsieur le sénateur. (Applaudissements
sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du
RDSE. - Bravo ! et applaudissements sur les travées socialistes.)
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