Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 21/06/1996
Question posée en séance publique le 20/06/1996
M. le président. La parole est à M. Raoult.
M. Paul Raoult. Ma question a trait au problème de l'élevage. Il est vrai que les épisodes successifs de ce qu'on a
appelé « la vache folle » ont entraîné une très forte diminution de la consommation de viande et, par conséquent, des prix
à la production. Voilà qui pose le problème de l'avenir de nos éleveurs et de nos agriculteurs, mais aussi de nombreuses
régions agricoles - le Massif central n'est pas la seule région concernée - qui ne vivent que de l'élevage.
Monsieur le ministre, vous avez annoncé un certain nombre de mesures d'urgence. Ainsi, premièrement, 5,5 milliards de
francs sont demandés à l'Union européenne. C'est bien, mais encore insuffisant car, si mes calculs sont justes, cela
représente une prime de 140 francs par bovin mâle et de 165 francs par vache allaitante. La mesure financière n'est donc
pas en rapport avec la gravité de la situation.
De même, vous annoncez des mesures sur la politique structurelle de l'élevage. Il faut d'abord redéfinir, pour l'améliorer,
le contrôle sanitaire de la production des aliments pour bétail. Trop d'actions malencontreuses ont été accomplies. Il faut
prendre des dispositions concrètes dans ce domaine.
M. Jacques Mahéas. Tout à fait !
M. Paul Raoult Deuxièmement, il convient de contrôler beaucoup mieux l'élevage industriel hors-sol. On a laissé faire
n'importe quoi dans certaines régions.
M. Michel Charasse. C'est vrai ! Bravo !
M. Paul Raoult. Aujourd'hui les nappes phréatiques sont polluées par les nitrates, parce que l'on ne sait que faire du
lisier en surplus.
Des mesures draconiennes sont indispensables dans ce domaine.
Troisièmement, il faut revaloriser l'élevage traditionnel à l'herbe, qui est plus extensif et plus respectueux de
l'environnement. Or, aujourd'hui, que se passe-t-il ? Nous avons une prime à l'herbe de 300 francs, contre une prime au
maïs qui peut atteindre 3 000 francs. Le résultat des courses, c'est qu'on laboure n'importe quoi, qu'on plante du maïs
n'importe où. Cela entraîne une pollution supplémentaire et contribue à l'érosion des sols et à la destruction de
l'environnement.
M. Michel Charasse. Voilà !
M. Paul Raoult. Or il existe des politiques, notamment le label rouge, qui permettent de conforter l'élevage. Dans ma
région, le Nord - Pas-de-Calais, les éleveurs qui veulent obtenir un label, le label bleu, doivent respecter un cahier des
charges qui les oblige à nourrir leur bétail à l'herbe.
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Raoult.
M. Paul Raoult. Enfin, quatrièmement, il faut maîtriser les quantités à produire. Je vous demande, mesdames et
messieurs les ministres, de faire preuve du même courage que nous lorsque nous avons mis en place la politique des
quotats laitiers. Maîtriser la production, c'est garantir les revenus et supprimer les excédents.
Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à prendre toutes ces mesures de fond qui permettraient aux éleveurs de faire face à
leurs difficultés ? Ils attendent de vous des décisions importantes. (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi
que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
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Réponse du ministère : Budget publiée le 21/06/1996
Réponse apportée en séance publique le 20/06/1996
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, toutes
ces mesures sont en cours.
M. Jacques Mahéas. Cela se saurait !
M. Alain Lamassoure, ministre délégué. Je l'ai dit tout à l'heure en réponse à M. Besse, les divers points sur lesquels
le Gouvernement et nos partenaires européens agissent correspondent à la liste que vous avez établie.
En ce qui concerne le contrôle de l'alimentation, qu'il s'agisse de l'alimentation humaine ou de l'alimentation du bétail, et le
contrôle de la fabrication de médicaments, toutes les mesures assurant la garantie et la protection contre la maladie en
question ont été prises depuis maintenant longtemps.
Par ailleurs, en ce qui concerne le soutien à l'élevage, vous avez raison de le rappeler, monsieur le sénateur, le
département du Nord est concerné comme le Massif central. Des mesures à court terme ont été prises. Nous avons aidé
au dégagement du marché par ce que l'on appelle l'intervention publique, c'est-à-dire des achats financés par la
Communauté européenne ou des aides à l'exportation sur pays tiers financées également par la Communauté européenne.
Nous avons également pris des mesures pour soulager la trésorerie des éleveurs. Nous demandons à la Communauté
européenne de financer des aides exceptionnelles aux revenus. Au-delà, vous avez raison de le dire, - et c'est l'intention
du Gouvernement -, nous devons encourager une autre forme d'élevage, en ce qui concerne, notamment, la production
bovine, et inciter à l'élevage extensif, en améliorant les mécanismes de primes à l'herbe pour tenir compte des excès de
l'élevage intensif, avec toutes leurs conséquences néfastes pour l'économie comme pour l'environnement.
(Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur
certaines travées du RDSE.)
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