Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 21/06/1996
Question posée en séance publique le 20/06/1996
M. le président. La parole est à M. Besse.
M. Roger Besse. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans le Cantal,
département que je représente ici, l'agriculture, qui est la première activité économique du département, se consacre
exclusivement à l'élevage bovin, à partir d'herbages qui couvrent plus de 95 p. 100 du territoire agricole.
Cette région de naissage est aujourd'hui et sera surtout demain la plus touchée par la crise actuelle de la viande bovine.
La chute des prix constatée conduit à une perte nette de 250 millions de francs pour les éleveurs du département, et ce en
seulement trois mois.
La situation de l'agriculture cantalienne est très représentative des problèmes agricoles que rencontrent nos départements
du Massif central.
L'inquiétude des agriculteurs pour les mois à venir est profonde. En l'absence de mesures fortes, qui doivent être prises
très rapidement et appliquées sans retard sur le terrain, nous pourrions connaître une situation très grave, avec des
mouvements incontrôlables.
Lors du conseil des ministres du 19 juin dernier, M. le ministre de l'agriculture a annoncé un ensemble de mesures
conjoncturelles et structurelles en faveur de la filière bovine. Il a clairement reconnu l'urgente nécessité de mettre en
oeuvre une réforme de fond de l'organisation du marché de la viande bovine, notamment par un retour à des modes
d'élevage traditionnels et plus extensifs, permettant le développement d'une production de qualité et l'occupation optimale
des terres agricoles.
Loin des errements que nous constatons, déplorons et condamnons, ces pratiques doivent s'imposer sans attendre la
sanction des consommateurs, trop longtemps abusés.
Avec nos éleveurs du Massif central, nous disons non aux farines carnées, oui à l'herbe et à la viande de qualité. (Très
bien ! sur les travées du RPR.)
Afin de pouvoir rassurer nos agriculteurs, qui attendent une réponse efficade et rapide aux problèmes graves qu'ils
rencontrent, je souhaiterais connaître, d'une part, les mesures concrètes qui seront prises pour la mise en oeuvre de ces
dispositions, leur calendrier ainsi que les modalités financières dont elles seront assorties et, d'autre part, les dispositions
qui sont arrêtées en vue de réorienter les actions de soutien des productions végétales vers les productions animales et
des élevages intensifs vers les élevages extensifs, afin d'assurer le financement des indispensables compensations à
apporter aux éleveurs. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union
centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - MM. Charasse et Signé applaudissent également.)
M. Michel Charasse. Vive l'Auvergne !
- page 4057
Réponse du ministère : Budget publiée le 21/06/1996
Réponse apportée en séance publique le 20/06/1996
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, je vous
réponds en l'absence de M. le ministre de l'agriculture, qui, en ce moment même, négocie avec nos partenaires européens
sur ce problème très complexe.
Notre élevage bovin, en particulier dans le département du Cantal, est frappé par la crise de la « vache folle », qui vient
s'ajouter à une crise plus structurelle, plus permanente, liée à une baisse de la consommation.
Nous devons donc agir à la fois à court terme, pour aider nos éleveurs à traverser la crise aiguë actuelle, et, de manière
plus profonde, à long terme.
S'agissant du court terme, des mesures ont été prises au mois d'avril et sont en cours d'application ; je pense notamment
au report d'échéances sociales et fiscales.
Le Gouvernement a annoncé hier une autre mesure en faveur des éleveurs les plus touchés : un report des échéances
bancaires.
Par ailleurs, nous intervenons auprès de la Commission européenne et auprès de nos partenaires de manière que soient
majorées fortement, à titre exceptionnel, la prime à la vache allaitante et la prime aux bovins mâles, pour soutenir le revenu
des éleveurs.
Nous demandons une aide exceptionnelle de 850 millions d'écus, c'est-à-dire de plus de 5,5 milliards de francs, à nos
partenaires pour l'ensemble des éleveurs de la Communauté.
Au-delà de ces mesures d'effet immédiat, il s'agit de réformer l'organisation commune des marchés de la viande bovine de
façon à remodeler les structures de notre production, à encourager l'élevage extensif, comme vous le suggérez, monsieur
Besse, et à inciter un certain nombre d'éleveurs âgés à céder leurs droits à produire à de plus jeunes.
Cela devra se faire, comme l'a déclaré le Président de la République, en mettant en jeu à la fois la solidarité européenne,
la solidarité nationale et la solidarité professionnelle de tous les agriculteurs. (Applaudissements sur les travées des
Républicains et Indépendants, de l'Union centriste et du RPR.)
- page 4058
Page mise à jour le