Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 21/06/1996
Question posée en séance publique le 20/06/1996
M. le président. La parole est à M. Vallet.
M. André Vallet. Monsieur le ministre de la défense, je souhaite revenir sur la difficile situation de la société Eurocopter,
première entreprise de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur avec 5 444 employés, premier exportateur mondial,
premier constructeur européen et deuxième constructeur mondial d'hélicoptères.
Cette société mène un parcours difficile, confrontée à la concurrence américaine, gênée par l'absence de solidarité
européenne - la Grande-Bretagne et les Pays-Bas ont choisi l'hélicoptère américain Apache - et elle semble délaissée,
aujourd'hui, par l'Etat français, qui semble ne pas vouloir honorer - suivi en cela, hélas ! par le gouvernement allemand -
ses promesses quant à l'achat d'hélicoptères Tigre et NH 90, tout au moins pas avant 2003.
Il est à craindre, monsieur le ministre, que cette situation nouvelle n'amène l'entreprise à diminuer encore ses effectifs
au-delà de la réduction de 800 à 1 000 personnes déjà prévue sur deux ans.
Il est à craindre, monsieur le ministre, qu'Eurocopter-France ne puisse passer ces années critiques et n'assure plus sa
pérennité. Ce serait un coup considérable pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui, vous l'admettrez, n'a pas
besoin de cela !
Mes collègues sénateurs MM. Laffitte et Vigouroux, élus de cette région, l'ensemble du groupe du Rassemblement
démocratique et social européen vous demandent de redonner espoir au groupe Eurocopter, à ses employés, à ses
milliers de sous-traitants, à l'économie de notre région en prenant, cet après-midi, des engagements quant au soutien que
le Gouvernement apportera, au plus tôt, à l'industrie d'hélicoptères de notre pays.
Nous attendons, bien sûr, un soutien du ministre de la défense, mais aussi que le Gouvernement intervienne auprès des
autres pays de la Communauté européenne. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste, du
RPR et des Républicains et Indépendants.)
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Réponse du ministère : Défense publiée le 21/06/1996
Réponse apportée en séance publique le 20/06/1996
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Charles Millon, ministre de la défense. Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu attirer une nouvelle fois mon
attention sur la situation de la société Eurocopter.
Comme j'ai eu l'occasion de l'expliquer ce matin lors du débat sur la loi de programmation militaire, croyez bien que le
Gouvernement suit avec une extrême vigilance le développement de notre industrie aéronautique, les difficultés
rencontrées par certaines entreprises et la nécessaire conquête des marchés qu'exige la conjoncture.
Vous l'avez rappelé, Eurocopter est l'une des premières entreprises mondiales dans ce secteur d'activité. Cette société a
mis au point des équipements, des productions, des appareils de première qualité. Tous ceux qui ont assisté à des vols du
Tigre et du NH 90 savent qu'Eurocopter est à la pointe du progrès technique et en position d'éventuelle conquête de
marchés futurs.
Vous me demandez ce que le Gouvernement compte faire pour faire face à une situation qui est, j'en conviens, difficile.
Tout d'abord, je voudrais rappeler brièvement les raisons de la crise.
La première raison tient à la diminution de tous les budgets de la défense dans le monde, diminution qui a provoqué un
rétrécissement du marché et une exacerbation de la concurrence.
Dès lors, des entreprises telles qu'Eurocopter, affectées de plein fouet dans leur activité, ont rencontré un certain nombre
de difficultés.
La deuxième raison vient des contraintes financières subies par un certain nombre de pays, ce qui a amené ces derniers à
étaler leurs commandes. C'est malheureusement le cas de la France.
Il n'empêche que le Gouvernement a retenu trois voies d'action, sur lesquelles je voudrais insister.
Nous avons d'abord la volonté de développer le marché à l'exportation. Nous savons que la société Eurocopter ne se
développera, ne se pérennisera, ne créera des emplois, ne garantira les emplois actuels qu'à condition de développer les
emplois à l'exportation.
C'est la raison pour laquelle, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, avant la fin de l'année, je
présenterai un plan de développement et de soutien aux entreprises exportatrices en matière aéronautique et d'armement,
de façon à assurer à des sociétés telles que Eurocopter un soutien des pouvoirs publics qui leur permette de conquérir des
marchés.
Par ailleurs, j'ai demandé au délégué général pour l'armement de réduire les coûts de 30 p. 100 dans les six ans qui
viennent, et un plan a été engagé dans ce sens. Cela permettra de dégager des marges de productivité, donc des marges
financières, qui nous permettront, à leur tour, d'accélérer nos commandes de Tigre, de NH 90 et de chars Leclerc, voire
de faire avancer les études concernant le deuxième porte-avions.
M. le président. Monsieur le ministre, pourriez-vous conclure, je vous prie ?
M. Charles Millon, ministre de la défense. Puisque vous me priez d'être bref, monsieur le président, s'agissant de la
troisième action, je demanderai à M. Vallet de se reporter aux déclarations que j'ai faites ce matin même devant la Haute
Assemblée, lors de la discussion du projet de loi de programmation militaire : il saura ainsi de manière précise et détaillée
combien d'hélicoptères seront commandés par la France durant les années à venir. (Applaudissements sur les travées
des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste et du RPR, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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