Question de Mme DEMESSINE Michelle (Nord - CRC) publiée le 07/06/1996
Question posée en séance publique le 06/06/1996
M. le président. La parole est à Mme Demessine.
Mme Michelle Demessine. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Gouvernement
affirme être partisan d'une grande politique de la famille. Belle ambition que je saluerais si, trop souvent, elle n'était
démentie par les faits.
Les familles, déjà ponctionnées sur leur pouvoir d'achat, notamment avec le RDS et l'augmentation de deux points de la
TVA, ont été une nouvelle fois lésées avec le gel des allocations familiales et avec la mise sous condition de ressources de
l'allocation pour jeune enfant. C'est un racket de 3,2 milliards de francs, simple rappel du plan Juppé.
Pourtant, les prestations familiales se sont beaucoup dévalorisées. En effet, la prise en charge par la collectivité nationale
représentait, en 1950, 20 000 francs par enfant ; aujourd'hui, cette part ne représente plus que 8 000 francs par enfant.
Après la conférence sur la famille, le Gouvernement n'exclut ni la soumission à l'impôt sur le revenu ni la mise sous critère
de ressources des allocations familiales. Pourtant, ces dernières sont, comme le dit l'Union nationale des associations
familiales, non un revenu mais, en fait, une compensation des charges supportées par les familles pour l'éducation de leurs
enfants.
En guise de politique familiale, nous avons actuellement une politique d'austérité, de baisse des dépenses sociales.
Et voilà maintenant qu'une nouvelle menace pèse sur les familles. En effet, pour faire face au moment difficile que
représente la rentrée scolaire, la prime de rentrée avait été, en 1994 et en 1995, portée de 416 francs à 1 500 francs par
enfant. Dans un contexte d'aggravation de la crise, d'augmentation du chômage et de baisse du pouvoir d'achat, ce coup
de pouce, versé à la fin du mois d'août, avait permis aux familles d'aborder la rentrée scolaire avec un peu plus de
sérénité. De plus, vous le savez, son effet sur la croissance a été très positif : l'argent versé aux familles a été réinjecté
immédiatement dans l'économie.
Les familles s'attendent donc naturellement à la reconduction de cette mesure cette année. Or le budget de 1996 ne
prévoit aucun moyen pour la financer.
M. le président. Il est temps de poser votre question, madame !
Mme Hélène Luc. Oh, monsieur le président !
Mme Michelle Demessine. J'y arrive, monsieur le président : qu'en sera-t-il donc, monsieur le ministre, pour la
prochaine rentrée scolaire ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour que les familles, dont la situation ne s'est pas
améliorée depuis deux ans, puissent bénéficier à nouveau cette année de 1 500 francs par enfant pour la rentrée scolaire ?
(Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
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Réponse du ministère : Budget publiée le 07/06/1996
Réponse apportée en séance publique le 06/06/1996
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement. Madame le sénateur, nous
n'avons pas tout à fait les mêmes chiffres. Si l'on compare l'ensemble des éléments qui contribuent à la politique familiale,
on constate que la part de ces aides par rapport à la richesse nationale sera supérieure en 1996 à ce qu'elle était en 1981.
Ainsi, les prestations familiales représentaient 127 milliards de francs en 1991, et 155 milliards de francs l'année dernière.
Je vous suis reconnaissant, madame, d'avoir rendu hommage au gouvernement précédent, qui avait fait des efforts
particuliers pour la rentrée scolaire.
Que faisons-nous cette année ? D'abord, nous redéfinissons et nous remettons à jour notre politique familiale, en
concertation avec l'ensemble des associations familiales et des organisations syndicales, que le Premier ministre a réunies
au mois de mai. C'est une première ; cela ne s'était jamais fait.
Un calendrier a été adopté, d'un commun accord. A l'automne, nous proposerons une modernisation de notre politique
familiale. Nous avons en effet constaté les uns et les autres que, à l'heure actuelle, cette politique avantageait, d'un côté de
l'échelle sociale - ce qui est une bonne chose - les ménages les moins favorisés, mais aussi, de l'autre côté, les familles les
plus aisées. Nous avons donc l'intention de proposer à l'automne un dispositif qui soit socialement plus juste. Nous aurons
l'occasion, à ce moment-là, de savoir quels sont ceux qui sont en faveur des moins défavorisés et ceux qui sont d'un avis
contraire. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste,
ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Protestations sur les travées du groupe communiste républicain et
citoyen ainsi que sur les travées socialistes.)
Mme Michelle Demessine. Et la prime de rentrée scolaire ? Vous n'avez pas répondu !
Mme Hélène Luc. Nos inquiétudes sont bien légitimes !
A quoi cela sert-il de vous interroger si vous ne répondez pas aux questions ?
Mme Marie-Claude Beaudeau. Et la prime de rentrée scolaire ?
Mme Hélène Luc. C'est incroyable ! (Exclamations sur les travées des Républicains et Indépendants et du RPR.)
M. Jean Delaneau. Nous sommes dans un théâtre !
M. Jean-Pierre Fourcade. C'est Aristophane !
Mme Michelle Demessine. Nous posons une question et nous n'avons pas de réponse ?
Mme Hélène Luc. Oui, c'est vraiment incroyable !
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