Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 30/05/1996
Le départ récent de six joueurs du football-club des Girondins de Bordeaux pour des clubs extérieurs à nos frontières suscite beaucoup d'inquiétudes pour le football français. Motivés par des raisons sportives, mais surtout par des enjeux financiers, et possibles grâce à la libre circulation des joueurs, les départs posent le problème des capacités financières des clubs, ainsi que celui de l'inégalité de la France avec certains autres pays de l'Union européenne, en matière de législation fiscale. Selon le président Claude Simonet, président de la Fédération française de football : " On a voulu les mêmes règles pour la libre circulation des footballeurs. Il faudrait, aussi, qu'elles soient les mêmes en matière d'imposition. Ce n'est, hélas, apparemment pas le cas. J'espère qu'une solution va être trouvée. " A l'heure où le football français atteint un des meilleurs niveaux d'Europe, grâce au talent et au sérieux de ses joueurs, il est tout à fait regrettable que les clubs ne soient pas protégés face à la surenchère étrangère. Ainsi, M. Gérard César demande à M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre rapidement pour faire cesser l'hémorragie qui menace le football français.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 12/12/1996
Réponse. - La libre circulation des sportifs professionnels n'explique qu'en partie l'hémorragie qui affecte le football français. Avant que l'arrêt Bosman ne mette fin au système des indemnités de transfert, les vedettes du sport professionnel subissaient l'attraction des clubs d'autres Etats membres qui offraient une rémunération supérieure et une fiscalité plus légère. Sur ces deux points qui sont au coeur du problème, la France ne peut malheureusement pas proposer une harmonisation : en l'état actuel du droit communautaire, les niveaux de salaires sont librement négociés entre les clubs et les joueurs et les régimes d'imposition sont de la compétence des Etats. Il reste que la fiscalité française, si elle n'explique pas à elle seule le différentiel des revenus nets pour un footballeur en France et en Italie, prend mal en compte la spécificité de la carrière sportive, dont la brièveté est sans équivalent. Dans le cadre de la révision de la loi sur le sport et en concertation avec le mouvement sportif, la possibilité d'aménagements fiscaux est en discussion et fera prochainement l'objet de consultations interministérielles.
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