Question de M. BIARNÈS Pierre (Français établis hors de France - SOC) publiée le 30/05/1996
M. Pierre Biarnès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des enseignants du lycée Louis-Pasteur de Bogota. Ceux qui ont le statut de résident perçoivent un salaire français de Paris mais sont victimes de la très forte inflation qui sévit en Colombie (25 p. 100 cette année) et sont obligés très souvent de se loger loin du lycée, alors que les problèmes de transport et de circulation s'avèrent très aigus à Bogota. Il demande donc au ministre s'il ne serait pas équitable d'instaurer une prime de rattrapage pour compenser une perte de pouvoir d'achat importante, des prêts bancaires en francs français garantis par leurs salaires de fonctionnaires français, et le paiement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) de leurs heures supplémentaires. Il lui demande, d'autre part, s'il envisage toujours de poursuivre une politique de suppression de postes de professeurs expatriés, en constante diminution dans ce lycée, et s'il est vraiment question de ne plus verser aux professeurs français recrutés localement (qui d'ailleurs devraient être payés comme des maîtres auxiliaires français et pouvoir réintégrer leur établissement d'origine après avoir passé un concours) l'allocation forfaitaire exceptionnelle destinée à leur permettre de cotiser à une caisse de retraite et à un régime de sécurité sociale, alors qu'une procédure de substitution n'est pas encore mise en place.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 25/07/1996
Réponse. - Le décret no 90-469 du 31 mai 1990 met à la charge des établissements d'affectation le paiement des heures supplémentaires et d'une éventuelle prime de cherté de vie pour les résidents ; il n'est donc pas possible à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger de se substituer au lycée Pasteur de Bogota pour le règlement des éléments locaux de rémunération. Par ailleurs, l'établissement a connu une déflation modérée de ses postes d'expatriés (quatre depuis 1991), largement compensée par la création de postes de résidents (sept depuis 1991) : ainsi le nombre de titulaires du ministère français de l'éducation nationale a-t-il augmenté pendant cette période, tandis que les effectifs du lycée demeuraient stables (autour de mille neuf cents élèves). La politique de maîtrise des dépenses publiques et la proportion relativement faible d'enfants de nationalité française (20 p. 100) conduisent à poursuivre dans la même voie. Enfin, en ce qui concerne le versement des allocations exceptionnelles aux enseignants français non titulaires, le ministère des affaires étrangères et le ministère des finances examinent actuellement la possibilité de mettre en oeuvre une procédure de substitution.
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