Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 30/05/1996
M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la tenue du prochain recensement de la population. C'est en effet grâce au recensement général de la population qu'il est possible de déterminer la " population légale " de chaque commune et également la population totale vivant en France, sa localisation, sa structure, son activité, son habitat. C'est donc le fondement d'une partie importante de l'information des services publics nationaux et locaux, des entreprises, des associations et des particuliers. Le dernier recensement date de 1990. Ses résultats ont considérablement vieilli. C'est pourquoi un recensement avait été prévu en 1997, reporté par le Gouvernement Balladur en 1999. Il importe qu'il ne soit plus reporté. En ce qui concerne l'Auvergne, c'est bien sûr fondamental alors qu'on y parle d'aménagement du territoire, de politique de la ville, de l'emploi et alors que cette région connaît de graves difficultés économiques, offre peu d'avenir à ses jeunes, voit sa population diminuer et vieillir. L'INSEE Auvergne a déjà dû reporter une de ses enquêtes principales, l'inventaire communal, prévu au départ en 1996 (le dernier date de 1988). Dès lors, lui demande-t-il, quelles sont les intentions du Gouvernement au sujet du recensement de 1999 ? Sera-t-il maintenu pour cette année-là ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 22/08/1996
Réponse. - Le Gouvernement attache une très grande importance à la réalisation du prochain recensement général de la population dans les délais prévus, car il constitue une source indispensable pour la bonne connaissance des évolutions locales. Par décision interministérielle d'octobre 1994, la date de ce recensement a été fixée à 1999 pour la métropole et les DOM, avec un recensement préalable des TOM. Ce calendrier est strictement respecté : le recensement de la Nouvelle-Calédonie est en cours ; celui de la Polynésie va débuter ; celui de Mayotte, prévu pour 1997, est en préparation. S'agissant du recensement métropolitain de 1999, les questionnaires ont été arrêtés après les consultations d'usage. Le programme d'exploitation a été défini et les chaînes informatiques correspondantes sont en cours d'écriture. Des essais en vraie grandeur des procédures de collecte sont en cours de préparation et seront effectués en 1997. Les crédits nécessaires à ces opérations préparatoires seront inscrits dans le budget de l'INSEE pour l'année prochaine.
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