Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 30/05/1996
M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation très difficile des artisans et des petites entreprises du bâtiment, en particulier dans les Alpes-Maritimes. Leur activité ne cesse de baisser depuis 1991. En 1995, 33 000 emplois ont été supprimés en France dans le secteur du bâtiment, dont 13 000 dans l'artisanat. Dans le département des Alpes-Maritimes, c'est près d'un millier d'entreprises artisanales qui ont dû fermer leur porte. Les entrepreneurs du BTP ne peuvent, aujourd'hui, embaucher du personnel si leurs carnets de commande ne sont pas remplis. Dans ces conditions, il est évident qu'ils ne pourront maintenir des emplois, et encore moins en créer. Une conjoncture économique défavorable, une concurrence très forte, des charges sociales lourdes, un allongement des délais de paiement et, surtout, une TVA à 20,6 p. 100 sur les travaux d'entretien et de réhabilitation ont eu de graves répercussions sur l'activité. En conséquences, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre en faveur des artisans et des entreprises du bâtiment pour relancer ce secteur, qui demeure un réservoir considérable d'emplois et un des éléments clés de l'économie des Alpes-Maritimes.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 29/08/1996
Réponse. - L'activité des entreprises de bâtiment a effectivement connu un ralentissement dès le second semestre 1995 sous l'effet conjugué des comportements attentistes des ménages et des promoteurs. Il s'en est suivi une moindre progression de la construction de maisons individuelles et une diminution des mises en chantier d'immeubles collectifs et de bâtiments à usage non résidentiel. Conscient des difficultés rencontrées par ces entreprises, le Gouvernement a décidé plusieurs mesures de relance en décembre 1995 et janvier 1996. L'assouplissement de la règle minimale de travaux pour accéder aux prêts à taux zéro pour l'achat de logements anciens, le déblocage antic ipé des fonds d'épargne-logement et de ceux d'épargne salariale profitent aux travaux d'amélioration financés par les ménages dans leurs résidences principales et secondaires. En outre, d'importantes mesures favorables à l'investissement locatif ont été votées, en particulier la déduction de l'amortissement du logement acquis neuf en vue de le louer, l'assouplissement du système des prêts locatifs intermédiaires et le doublement du délai d'imputation sur le revenu global des déficits fonciers. Ces différentes mesures devraient se traduire dès le second semestre 1996 par une reprise de la demande de logements neufs destinés à l'investissement locatif et par une meilleure orientation des travaux d'entretien de logements. De plus, l'effort de maîtrise des déficits budgétaires et sociaux entrepris par le Gouvernement a entraîné depuis la fin de l'année 1995 la réduction des taux d'intérêt. Celle-ci devrait permettre d'amplifier l'impact des différentes mesures de relance pour les entreprises de bâtiment et de travaux publics au niveau national comme dans le département des Alpes-Maritimes. Dans leurs réponses aux dernières enquêtes trimestrielles d'opinion réalisées par l'institut national de la statistique et des études économiques, les chefs d'entreprise sont d'ailleurs plus nombreux qu'au début de l'année à prévoir une amélioration de leur activité dans le gros oeuvre comme dans le second oeuvre. Enfin, les enquêtes relatives à l'activité des artisans de bâtiment au cours du deuxième trimestre 1996 font ressortir une moindre baisse, en particulier pour les travaux d'entretien et de rénovation qui commencent à bénéficier des premiers effets du prêt à taux zéro.
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