Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UC) publiée le 30/05/1996
M. Serge Franchis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la nécessité de favoriser le développement de l'agriculture biologique. Cette filière semble occuper un meilleur rang dans d'autres Etats. Elle présente un intérêt certain pour l'économie rurale, notamment dans les zones défavorisées. Elle est à la fois un facteur de diversification des activités agroalimentaires, de création d'emplois et de protection de l'environnement. Les consommateurs devenant plus sensibles aux problèmes alimentaires, le marché des produits biologiques est appelé à s'élargir. Cette forme d'agriculture mérite qu'une priorité lui soit réservée pour l'attribution des aides de l'Etat. Or, l'enveloppe budgétaire la concernant devrait diminuer de 25 p. 100 pour 1996. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les moyens dont il dispose lui permettront de soutenir, d'une façon efficiente, l'agriculture biologique.
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La question est caduque
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