Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 30/05/1996
M. Claude Huriet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux transports sur la situation de la Compagnie TAT European Airlines qui a été contrainte, voici quelques mois, par l'Aéroport de Paris, de transférer ses activités d'Orly-Ouest à Orly-Sud. Il souligne la discrimination ainsi opérée entre les deux aérogares et de ce fait entre les usagers, qui sont en droit d'attendre une égalité de traitement. Il précise que le fait d'accorder l'exclusivité de l'utilisation de l'aérogare d'Orly-Ouest, moderne et parfaitement équipée au seul groupe Air France n'est pas acceptable. En effet, l'aérogare d'Orly-Sud ne présente pas et de très loin des caractéristiques équivalentes, qu'il s'agisse d'exploitation proprement dite, d'accessibilité - autobus, parkings, taxis, voitures de location - ou de qualité des installations. Par ailleurs et surtout, elle sera à très bref délais totalement saturée tandis que l'aérogare d'Orly-Ouest présentera une surcapacité de plusieurs milliers de passagers et sera donc sous-utilisée. Il lui rappelle qu'il n'existe aucun autre pays en Europe dans lequel un aéroport contraint une compagnie aérienne à transférer ses activités d'une aérogare vers une autre et que cet état de fait est contraire aux règles de la concurrence et des obligations imposées par la Commission Européenne dans le cadre de la récapitalisation d'Air France. Il prend acte de sa décision récente de faire procéder au transfert de compagnies - dont les noms ne sont pas connus à ce jour - d'Orly-Sud vers Orly-Ouest. Dans le même temps, les compagnies telles que TAT European Airlines sont privées des moyens d'exercer une libre concurrence. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre afin de parvenir à une optimisation du traitement des passagers en correspondance au sein de la même aérogare entre deux dessertes automatiques.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 18/07/1996
Réponse. - Les transferts de compagnies, réalisés entre les aérogares d'Orly-Ouest et d'Orly-Sud, s'inscrivent dans le cadre de la politique menée par Aéroports de Paris, visant à optimiser l'utilisation de ces deux aérogares, en répartissant différemment les trafics entre celles-ci, ainsi qu'à rationaliser les implantations des différents transporteurs. L'option arrêtée il y a deux ans consiste à regrouper dans un même aérogare les activités intérieures et internationales d'une même compagnie. Ceci permet un meilleur étalement des pointes dans chaque aérogare puisque celle-ci ne sont pas spécialisées pour un seul type de trafic, national ou international, mais accueillent des trafics diversifiés dont les pointes sont complémentaires dans la journée. Cette répartition a été approuvée à l'époque par les transporteurs concernés dont TAT European Airlines et AOM, qui s'étaient engagés en décembre 1994 vis-à-vis d'Aéroports de Paris à transférer l'ensemble de leurs activités d'Orly-Ouest à Orly-Sud. Ces engagements ont été respectés dans un premier temps par TAT European Airlines, qui a anticipé le transfert de ses installations à Orly-Sud dès la fin mars 1995. De son côté, AOM a effectué son transfert fin mars et début avril 1996, concomitamment avec un transfert de la compagnie Corsair d'Orly-Sud vers Orly-Ouest. Dans ce contexte, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, a demandé au président d'Aéroports de Paris de veiller à ce que les compagnies devant exploiter des vols à partir d'Orly-Sud ne subissent aucun préjudice en terme de qualité de service et, que l'égalité des conditions de concurrence entre toutes les compagnies concernées par cette nouvelle répartition soit assurée. Sur un plan général, le partage des activités de transport aérien entre Orly-Ouest et Orly-Sud doit nécessairement être harmonieux et adapté aux capacités d'acceuil des deux aérogares à une compagnie, quelle que soit cette dernière. Il faut souligner par ailleurs que, d'une part Aéroports de Paris a entrepris un programme de réhabilitation d'Orly-Sud de 400 M.F., ces aménagements étant en cours et que, d'autre part cette réorganisation n'affecte pas les possibilités de correspondances entre compagnies situées sur deux aérogares différentes. En effet, alors que le temps minimum de correspondance entre deux vols est de trente minutes, le métro automatique VAL, qui relie gratuitement l'intérieur des deus aérogares d'Orly, distances, à leurs extrémités, de seulement 400 mètres, effectue un trajet d'environ une minute, avec une fréquence supérieure à un train toute les sept minutes pendant les heures les plus creuses. De plus, afin de faciliter encore les transferts entre aérogares, il a été décidé de réaliser une galerie de liaison piétonne entre Orly-Sud et Orly-Ouest. Il est également à noter que, la vocation respective des aérogares d'Orly-Ouest et d'Orly-Sud ayant évolué, de nombreuses liaisons intérieures sont dorénavant exploitées au départ de l'aérogare d'Orly-Sud permettant ainsi à de nombreux passagers de prendre un vol en correspondance sans changer d'aérogare.
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