Question de M. SEILLIER Bernard (Aveyron - RI) publiée le 30/05/1996
M. Bernard Seillier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur les préoccupations des élus locaux face à la perspective de fiscalisation totale des associations de tourisme familial. En effet, les villages de vacances jouent depuis longtemps un rôle très important dans les zones fragiles et plus récemment dans les nouvelles zones de revitalisation rurale. Une fiscalité supplémentaire risquerait d'avoir pour conséquence la fermeture de bon nombre d'entre eux, déjà confrontés à d'importantes difficultés de financement, des retombées très préjudiciables pour l'économie locale et la perte d'une mission sociale essentielle pour le tourisme français. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer de quelle manière il envisage de répondre aux inquiétudes des élus concernés, cer derniers demandant l'ouverture d'un dialogue sur le statut fiscal des associations de tourisme, une protection de leur mission sociale et familiale, et une préservation du statut fiscal des établissements situés en espace rural.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 29/08/1996
Réponse. - Le développement du mouvement associatif, secteur essentiel à la cohésion et à l'animation sociale, constitue une préoccupation constante des pouvoirs publics. Les associations de tourisme, qui accueillent environ 6 millions de personnes par an, occupent une place essentielle dans l'offre touristique française ; elles ont d'ailleurs souvent permis la revitalisation des zones rurales et de moyenne montagne dans lesquelles elles s'étaient implantées. Afin de permettre la poursuite de leurs activités tout en évitant une distorsion de concurrence avec les structures commerciales, des groupes de travail ont été constitués en application des orientations fixées par le Premier ministre dans le cadre du plan de soutien aux petites et moyennes entreprises : le premier, sous l'égide de la direction du commerce intérieur, a la charge de mesurer l'effet de l'activité commerciale du secteur associatif ; le second, sous l'égide du Conseil national de la vie associative et en liaison avec le service de la législation fiscale, doit traiter la question de l'utilité sociale des associations et du régime fiscal particulier qui pourrait leur être appliqué ; il sera, entre autres, chargé de réfléchir à la différenciation du régime fiscal des associations selon que leur activité est à dominante commerciale ou qu'elle présente un intérêt social majoritaire. Les services du ministère chargé du tourisme sont étroitement associés à l'ensemble des travaux interministériels en cours.
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