Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 30/05/1996
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur le problème posé aux associations de jeunesse et d'éducation populaire qui accueillent les objecteurs de conscience et qui, pour assurer cette mission, engagent un certain nombre de frais qui, traditionnellement, ne leur sont remboursés que dix-huit mois plus tard par la direction de la jeunesse et des sports. Il lui demande donc ce qu'il entend mettre en oeuvre pour accélérer ces remboursements, compte tenu des contraintes budgétaires auxquelles ces associations font face.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 01/08/1996
Réponse. - La responsabilité globale de la gestion des objecteurs de conscience incombe au ministère chargé des affaires sociales. Le ministère de la jeunesse et des sports assure, depuis 1984, le suivi des objecteurs de conscience accueillis dans les associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire habilitées par le ministère chargé des affaires sociales et dans les associations locales qui sont juridiquement liées à ces associations nationales. Le remboursement des frais relatifs aux personnes ainsi affectées est opéré par le ministère de la jeunesse et des sports à partir des crédits transférés sur son budget deux fois par an par le ministère chargé des affaires sociales. Il appartient, par conséquent, à ce département ministériel de répondre à toute question relative à la gestion financière de cette forme de service national et, en particulier, au décalage croissant entre les crédits votés et le nombre de plus en plus élevé d'objecteurs. Cependant, le ministère de la jeunesse et des sports a fait savoir à toutes les associations de jeunesse et d'éducation populaire concernées que l'insuffisance des crédits qui lui sont attribués entraînait des délais importants de remboursement dont elles devaient tenir compte pour ne pas mettre en péril leur trésorerie.
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