Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/05/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme le communiqué rendant compte du conseil des ministres du 7 mai 1996 annonçant la prochaine discussion devant le Parlement d'un projet de loi destiné à promouvoir le développement de la flotte marchande française. Il lui demande : 1o quelles ont été de 1981 à 1986 et de 1989 à 1993 la diminution du nombre des navires de la flotte marchande française et la réduction correspondante de son tonnage ; 2o quelles sont ses prévisions des incidences de son projet de loi sur l'emploi dans les chantiers navals français d'ici à l'an 2000 et le redressement du nombre de navires de la flotte marchande française et de leur tonnage.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/02/1997
Réponse. - De 1981 à 1986, la flotte de commerce française est passée de 424 à 283 navires. Sur la même période, son tonnage s'est réduit de 20 058 840 tonnes de port en lourd à 8 142 990 tonnes de port en lourd. De 1989 à 1993, la flotte est passée de 241 à 215 navires et le tonnage total de 6 655 140 à 6 158 550 tonnes de port en lourd. Le projet de loi relatif à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de part de copropriété de navires de commerce, adopté par l'Assemblée nationale le 21 juin dernier, s'inscrit dans la politique du Gouvernement en faveur de l'emploi. Sont concernés ici non seulement les créations directes d'emplois liés à l'entrée en flotte de nouveaux navires, mais également tous les emplois indirects, en plus grand nombre, qui se situent en amont et en aval, que ce soit dans les armements, au niveau des infrastructures portuaires ainsi que dans le secteur de la construction navale, qui ne peut que bénéficier de l'extension du champ d'application de la mesure à tous les navires de commerce, y compris les navires à passagers. A ce jour, 17 projets correspondant à l'entrée en flotte de 21 navires sous pavillon français ont demandé à bénéficier d'un agrément.
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