Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/05/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture l'étonnement des citoyens d'apprendre qu'il s'est engagé à préserver les crédits d'acquisition des fonds régionaux d'art contemporain et du Fonds national d'art contemporain alors que le Gouvernement annonce solennellement une réduction draconienne des dépenses publiques. Il lui demande si les fonds régionaux et le fonds national d'art contemporain seraient dispensés de l'effort budgétaire déclaré indispensable par le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 04/07/1996
Réponse. - Le ministre de la culture tient à préciser que le fonds national d'art contemporain (FNAC) et les fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) constituent l'essentiel du patrimoine national de l'art d'aujourd'hui. Ces collections bénéficient à l'ensemble des Français, elles contribuent à la sensibilisation du grand public et tout particulièrement des jeunes en faveur de la création. Les dépôts effectués auprès des musées et les prêts pour les expositions ne cessent de se développer, près de 2 200 mouvements d'oeuvres en un an. La même tendance a été constatée pour les vingt-trois fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) qui ont réalisé neuf cents expositions sur tout le territoire depuis la fin des années 80. Les budgets alloués au fonds national d'art contemporain (FNAC) et aux fonds régionaux d'art contemporain (FRAC), auxquels s'ajoutent les crédits d'acquisitions du Musée national d'art moderne et des autres musées de province, représentent les seuls achats publics dans ce secteur de la création. Ils jouent un rôle déterminant dans le soutien du marché de l'art. En effet, la décision du ministre de la culture de préserver ces crédits répond aussi aux besoins de toute une profession. Le marché de l'art en France, à l'encontre de celui des Etats-Unis d'Amérique, connaît toujours une récession. De nombreuses galeries ont cessé leurs activités ces dernières années, d'autres rencontrent de grandes difficultés. A ce constat économique, le ministre de la culture ajoute que la situation sociale des artistes plasticiens dont un grand nombre sont allocataires du RMI est très préoccupante. Il convient donc d'éviter tout désengagement de l'Etat qui aurait un effet démultiplicateur en incitant au retrait les partenaires des fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) que sont les collectivités territoriales. Le secteur des arts artistiques, notamment les crédits d'acquisition du titre IV fonds national d'art contemporain (FNAC) et les fonds régionaux d'art contemporain (FRAC), a subi une importante amputation lors du dernier collectif de l'automne 1995, près de 30 millions d'économies, soit 48 p. 100 du budget total. Le budget 1996 a permis de compenser une grande partie de ces annulations. Il est donc indispensable que ces crédits ne soient pas diminués des deux années consécutives. Si le ministère de la culture participe à l'effort national de redressement et de solidarité budgétaire, celle-ci ne doit pas s'appliquer de façon mécanique sur l'ensemble des chapitres. Il appartient au ministre de la culture de fixer les grandes orientations, les domaines prioritaires et ceux qui le sont moins.
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